Location de décors lumineux en volume et de décors animés à poser au sol

Ville de Montélimar

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de location de décors lumineux en volume et de décors animés à poser au sol pour les fêtes de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes décoratives pour arbres de Noël
Numéro de référence: 17C0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Émile Loubet, BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125955
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

C) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Capacité technique et professionnelle:

Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Éventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titre du présent accord-cadre, et matérialisées par l'attribution des marchés subséquents, sont susceptibles de varier dans la limite maximum de 200 000 EUR HT. Sur la durée de l'accord-cadre. Il n'est fixé aucun minimum.

En conséquence, aucune indemnité ne peut être versée à un titulaire de l'accord cadre en raison d'une absence ou d'une insuffisance de commandes, le pouvoir adjudicateur n'étant engagé sur aucun minimum de commande auprès des titulaires.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar.fr/marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Remise des offres: Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 067-125955 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi attributaires pour la passation de marchés subséquents de fourniture de location de décors lumineux en volume et de décors animés à poser au sol pour les fêtes de fin d'année.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326971
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125955
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les commandes réalisées au titre du présent accord-cadre et matérialisées par l'attribution des marchés subséquents, sont susceptibles de varier dans la limite maximum de 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents de fourniture de location de décors lumineux en volume et de décors animés à poser au sol pour les fêtes de fin d'année.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire qui donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents dans la limite maximum de 200 000 EUR HT.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe 1° et dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l'administration. Publication antérieure concernant le même marché: un avis d'appel public à la concurrence a été affiché et inséré sur le site internet de la Ville le 3.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2017/S 158-326971 (2017-08-17)

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