Location de courte ou moyenne durée de véhicules légers, de matériels et engins de chantier de travaux publics comprenant l'assurance tous risques et l'assistance conducteur selon le type de matériel
Grand Poitiers Communaute Urbaine
La présente consultation concerne le lot nº 1: location de courte et moyenne durée de véhicules légers pour les besoins des services de la collectivité comprenant l'assurance tous risques et l'assistance conducteur.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31.12.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (maximum 4) à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-04 | Avis de marché |
| 2018-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: Direction parc de véhicules, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.prot@grandpoitiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487593
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurances et conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Code postal: 86021
Contact
Point de contact: Jean-Jacques Prot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.poitiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487593 (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
La présente consultation concerne le lot nº 1: location de courte et moyenne durée de véhicules légers pour les besoins des services de la collectivité comprenant l'assurance tous risques et l'assistance conducteur.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31.12.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (maximum 4) à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers Communauté urbaine
Adresse postale: Direction parc de véhicules, place du Maréchal Leclerc, CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.prot@grandpoitiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487593
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine (coordonnateur: Grand Poitiers Communauté urbaine).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le lot nº 1: location de courte et moyenne durée de véhicules légers pour les besoins des services de la collectivité comprenant l'assurance tous risques et l'assistance conducteur.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la date de notification au 31.12.2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (maximum 4) à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 — formulaire MPS (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2 complété conformément aux documents demandés par le pouvoir adjudicateur (CA des 3 dernières années, références).
Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
1 bis — CA des 3 dernières années si pas de réponse en MPS.
1 — formulaire MPS (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2 complété conformément aux documents demandés par le pouvoir adjudicateur (CA des 3 dernières années, références).
Les formulaires sont téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat établi dans un pays tiers: il devra produire une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
1 bis — CA des 3 dernières années si pas de réponse en MPS.
— note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels,
— références de prestations similaires de moins de 3 ans.
Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurances et conditions de location
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 069 854 00012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 21860194600013
Code postal: 86021
Contact
Point de contact: Jean-Jacques Prot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.poitiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2021.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées. Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS. Signature électronique non obligatoire.
Afficher plus
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers direction achats — moyens généraux place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine (coordonnateur: Grand Poitiers Communauté urbaine).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487593 (2017-12-04)
Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand poitiers communaute urbaine
Adresse postale: Direction parc de Véhicules place du maréchal leclerc, CS 10569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250163
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487593
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction parc de véhicules place du maréchal leclerc, CS 10569
Source: OJS 2018/S 110-250163 (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de courte ou moyenne durée de véhicules légers, de matériels et engins de chantier de travaux publics comprenant l'assurance tous risques et l'assistance conducteur selon le type de matériel
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand poitiers communaute urbaine
Adresse postale: Direction parc de Véhicules place du maréchal leclerc, CS 10569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250163
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487593
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de courte et moyenne durée de véhicules légers pour les besoins des services de la collectivité comprenant l'assurance tous risques et l'assistance conducteur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction parc de véhicules place du maréchal leclerc, CS 10569
Source: OJS 2018/S 110-250163 (2018-06-08)
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