Location de cars pour la Commune de Villeparisis et le CCAS

Ville de Villeparisis

Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars pour la commune de Villeparisis et le CCAS, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les fournitures objet de l'accord-cadre sont divisées en 2 lots:
— lot nº 1: transport scolaire (service régulier),
— lot nº 2: déplacements divers.
Pour le lot nº 1: les prix sont détaillés dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) remise par le candidat.
Pour le lot nº 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des lots et pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2017/08
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars pour la commune de Villeparisis et le CCAS, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les fournitures objet de l'accord-cadre sont divisées en 2 lots: — lot nº 1: transport scolaire (service régulier), — lot nº 2: déplacements divers. Pour le lot nº 1: les prix sont détaillés dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) remise par le candidat. Pour le lot nº 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des lots et pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, CS 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 đź“ 
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 đź“…
Date limite de soumission: 2017-06-06 đź“…
Date de publication: 2017-04-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163628
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
A — remise des plis par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Locations de cars pour la commune de Villeparisis et le CCAS — lot nº .......... — ne pas ouvrir." Elle contiendra les documents suivants: — le dossier de candidature, à savoir les justifications à produire par l'opérateur économique conformément à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation, — l'offre proprement dite qui contient les documents indiqués au 5-1-2 du règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou en mains propres (Chronopost) à l'adresse suivante: Ville de Villeparisis Service des Marchés Publics 32 rue Ruzé, CS 50105 77273 Villeparisis Cedex Horaires de réception des plis: Du Lundi au vendredi: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:30 (Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi). Ou, si ceux-ci sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Ville de Villeparisis Service des Marchés Publics 32 rue Ruzé,CS 50105 77273 Villeparisis Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. B — remise des plis par voie électronique Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sur la plateforme www.e-marchespublics.com "Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens" "Dossier" et "Dépôt" sont accessibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars pour la commune de Villeparisis et le CCAS, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Les fournitures objet de l'accord-cadre sont divisées en 2 lots:
— lot nº 1: transport scolaire (service régulier),
— lot nº 2: déplacements divers.
Pour le lot nº 1: les prix sont détaillés dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) remise par le candidat.
Pour le lot nº 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des lots et pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport scolaire (service régulier)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport scolaire (service régulier).
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCP, DPGF et au BPU.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, débutant à la réception d'un bon de commande ou d'un ordre de service précisant la date de démarrage des prestations.
Il est ensuite reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Déplacements divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Déplacements divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Commune de Villeparisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— l'Extrait Kbis précisant la personne habilitée à engager la société, accompagnée le cas échéant du pouvoir de signature ou de la délégation de signature en copie,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— autorisation d'exercice de la profession conforme à la règlementation en vigueur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— copie de l'assurance illimitée pour la couverture des «risques tiers et voyageurs transportés» découlant de sa responsabilité dans l'exécution des service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cette date est donnée à titre provisoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35 %
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeparisis — service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/, 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeparisis

Référence
Informations complémentaires
A — remise des plis par voie papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Locations de cars pour la commune de Villeparisis et le CCAS — lot nº .......... — ne pas ouvrir."
Elle contiendra les documents suivants:
— le dossier de candidature, à savoir les justifications à produire par l'opérateur économique conformément à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation,
— l'offre proprement dite qui contient les documents indiqués au 5-1-2 du règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou en mains propres (Chronopost) à l'adresse suivante:
Ville de Villeparisis
Service des Marchés Publics
32 rue Ruzé, CS 50105
77273 Villeparisis Cedex
Horaires de réception des plis:
Du Lundi au vendredi: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:30 (Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi).
Ou, si ceux-ci sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
32 rue Ruzé,CS 50105
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
B — remise des plis par voie électronique
Les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sur la plateforme www.e-marchespublics.com
"Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens"
"Dossier" et "DĂ©pĂ´t" sont accessibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630-F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Toute autre clause attributive de compétence pouvant figurer sur les documents du titulaire sera considérée comme nulle.
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Source: OJS 2017/S 084-163628 (2017-04-26)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de cars pour la ville et le CCAS. Le lot n° 1 transports scolaires est à montant global et forfaitaire annuel. Le lot n° 2 transports divers est sans montant minimum et sans montant maximum de commande. Le montant indiqué dans le lot n° 2 est donc approximatif.
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Valeur totale du marché: 468 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 đź“…
Date de publication: 2017-07-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279319
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163628
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Lot Ă  montant global et forfaitaire annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de cars pour la ville et le CCAS.
Le lot n° 1 transports scolaires est à montant global et forfaitaire annuel.
Le lot n° 2 transports divers est sans montant minimum et sans montant maximum de commande. Le montant indiqué dans le lot n° 2 est donc approximatif.
Transports scolaires (service régulier) pour la ville.
Informations complémentaires: Lot à montant global et forfaitaire annuel.
Brève description: Déplacements divers pour la ville et le CCAS.
Informations complémentaires: Le lot 2 est attribué sans montant minimum et sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2017/S 136-279319 (2017-07-17)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Keolis CIF Transdev Autocars Darche Gros
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...