Location de cars pour la Commune de Villeparisis et le CCAS
Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars pour la commune de Villeparisis et le CCAS, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Les fournitures objet de l'accord-cadre sont divisées en 2 lots:
— lot nº 1: transport scolaire (service régulier),
— lot nº 2: déplacements divers.
Pour le lot nº 1: les prix sont détaillés dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) remise par le candidat.
Pour le lot nº 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des lots et pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-26
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Avis de marché
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| 2017-07-17
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Avis d'attribution de marché
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