Location de cars en 2018 (éventuellement reconductible en 2019-2020-2021)

Commune de Vitry-sur-Seine

Location de cars en 2018 (éventuellement reconductible en 2019-2020-2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2017-434
Brève description: Location de cars en 2018 (éventuellement reconductible en 2019-2020-2021).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 0146828252 📞
URL des documents: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299540
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance MP et l'article 12 du décret MP, le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où il ne contient pas de prestations susceptibles d'être distinguées et attribuées à deux titulaires différents.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est exécutoire à compter de la notification et au plus tôt le 1er janvier 2018. Il est éventuellement reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance MP et l'article 12 du décret MP, le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où il ne contient pas de prestations susceptibles d'être distinguées et attribuées à deux titulaires différents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent
date de dernière mise à jour: Octobre 2016.
La déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Date de dernière mise à jour: Octobre 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre technique municipal Service 434 — parc automobile et transport
Adresse postale: 23 rue du Bel Air
Code postal: 94400
Point de contact: Michel Ventura
Téléphone: +33 0146828164 📞
Courrier électronique: michel.ventura@mairie-vitry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: format papier: Les plis devront être remis contre récépissé, aux horaires d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h, ou envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
Adresse postale: mairie de Vitry-Sur-Seine — direction Voirie Environnement — service Marchés Publics — zone jaune + 2 porte 19 — 2 avenue Youri Gagarine — préciser impérativement sur l'enveloppe " aoo "Location de cars en 2018 (éventuellement reconductible en 2019-2020-2021)" ne pas ouvrir -

Référence
Informations complémentaires
La consultation en appel d'offres ouvert donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants annuels sont:
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Montant minimum (T.T.C.): 100 000 euro(s) — montant maximum (T.T.C.): 500 000 euro(s)
Montant minimum HT: 90 909,09 euro(s) — montant maximum HT: 454 545,45 euro(s)
Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement solidaire; le mandataire du groupement assurant la coordination.
Le Marché est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 sous réserve de sa notification au titulaire. Il sera éventuellement reconductible expressément trois (3) fois une année civile sans que la durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adressesuivante: ateliers demaille — 33, Quai Jean Baptiste Clément — 94140 ALFORTVILLE- tél: 01-43-53-87-00 — fax: 01-43-53-87-01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 145-299540 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de cars en 2018 (éventuellement reconductible en 2019-2020-2021)
Valeur totale du marché: 1818181.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146828252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018812
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299540
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service travaux du conseil — 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-Sur-Seine Cedex aux horaires d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Une copie du contrat pourra être également demandée par écrit au service cité ci-dessus.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Mise à disposition
Performances en matière de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 010-018812 (2018-01-12)