Location de cars avec chauffeur pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)

Ville de Ris-Orangis

Afin d'organiser ses différents besoins en matière de transport, la commune de Ris-Orangis devra recourir à la fois à la location de bus avec chauffeur pour ses sorties et séjours et la location de cars avec chauffeur pour son ramassage scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2017-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354459
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini ni maxi conclu pour une durée d'un an à compter du 20.2.2018, reconductible annuellement tacitement dans la limite de 3 ans soit 2 reconductions possibles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bus tous services
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les sorties et séjours se feront essentiellement en Île-de-France ou dans un périmètre n'excédant pas 500 kilomètres. À titre exceptionnel, ils pourront néanmoins aller jusqu'à 1 000 kilomètres. Ils s'articuleront généralement sur une journée ou une demi-journée pouvant s'étaler de 6:00 à 22:30.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions.
Description des options:

Reconductions possibles. Possibilité de recours à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ramassage scolaire et sorties en lien avec l'éducation
Numéro du lot: 2
Brève description:

En complément du ramassage scolaire quotidien, les prestations à réaliser seront: vérification de la faisabilité des itinéraires, arrêts et horaires, admission d'usagers non scolaires dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies par la commune, proposition à la personne publique de toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la faisabilité et la sécurité des services, les démarches permettant de bénéficier des autorisations de circuler et de stationner notamment dans les villes côtières et très prisées.

Description des renouvellements: 2 reconductions annuelles possibles.
Description des options:

Reconductions possibles. Possibilité de recours à l'article 30 I 7° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au départ du territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les documents et renseignements justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément à l'article 44 du décret 2016-360 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Trois à six mois avant la date de fin de marché.

Dossier de consultation transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie Anton, service marchés publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie: 01-69-02-52-54, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante: Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: Intitulé de la procédure — lot(s) numéro ... Mairie de Ris-Orangis, Service marchés publics — place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Ne pas ouvrir. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. Renseignements administratifs et pour le lot 1 sur la partie technique :contact susmentionné, marches.publics@ville-ris-orangis.fr; Renseignements techniques lot 2: Mme d'Amato Mary, marches.publics@ville-ris-orangis.fr Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région IDF — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: prefccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354459 (2017-09-06)

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