Location De Camions Sans Chauffeur Pour La Viabilite Hivernale

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les prestations concernent la mise à disposition de camions non équipés (saleuses et lame de déneigement sont fournis par le pouvoir adjudicateur). Le sel et la saumure sont fournis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-07-21 Informations complémentaires
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Dgat-100
Brève description:
Les prestations concernent la mise à disposition de camions non équipés (saleuses et lame de déneigement sont fournis par le pouvoir adjudicateur). Le sel et la saumure sont fournis par le pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274813
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr Voir règlement de consultation. Critères de jugement des offres: Critère 1 — prix: 40 points critère 2 — valeur technique des camions: Eléments techniques 20 pts (Modèles et puissance 10 pts, Années 1ère mise en circulation 5 pts, Kilométrages aux compteurs à la date de remise des offres 5 pts, Equipements des véhicules (confort, sécurité, ergonomie) 10 pts). Critère 3 — valeur technique des saleuses: Eléments techniques 15 pts, Années de 1ère mise en service 5 pts, Capacités 5 pts, Réglages (asymétrie, débit...) 5 pts, Equipements de sécurité 5 pts. Critère 3 — valeur environnementale: 10 pts critères de sélection: Garanties professionnelles et financières: capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'objet du marché. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil départemental Dgat/Drt/Service Entretien et Exploitation des Routes place de la Préfecture 37927 TOURS cédex 9 (bureaux: 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h hors jours fériés. Modalités de transmission des offres: soit sur le site http//www.marches-publics.info, soit par envoi postal sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou soit remises contre récépissé au: conseil departemental D'Indre-Et-Loire Service de la Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention: APPEL D'Offres OUVERT: location de camions sans chauffeur pour la viabilite hivernale — ne pas ouvrir.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Location De Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Routes départementales du Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir un mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Location De Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Routes départementales du Sud-Est.
Intitulé du lot: Location De Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Routes départementales du Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Location De Camions Sans Chauffeur Pour Le Sta Nord-Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Routes départementales du Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location De Camions Sans Chauffeur Pour Le Service Des Moyens Internes
Numéro du lot: 5
Brève description: Service Moyens Internes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Attestation de régularité Fiscale et Sociales
— dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— pouvoir de signature (exemple extrait Kbis).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des camions: 30 points (sous-critères énoncés dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des saleuses: 20 points (sous-critères énoncés dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix apprécié au regard du bordereau de prix et du cadre du détail estimatif: 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service Commande Publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr
Voir règlement de consultation.
Critères de jugement des offres:
Critère 1 — prix: 40 points
critère 2 — valeur technique des camions: Eléments techniques 20 pts (Modèles et puissance 10 pts, Années 1ère mise en circulation 5 pts, Kilométrages aux compteurs à la date de remise des offres 5 pts, Equipements des véhicules (confort, sécurité, ergonomie) 10 pts).
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Critère 3 — valeur technique des saleuses: Eléments techniques 15 pts, Années de 1ère mise en service 5 pts, Capacités 5 pts, Réglages (asymétrie, débit...) 5 pts, Equipements de sécurité 5 pts.
Critère 3 — valeur environnementale: 10 pts
critères de sélection: Garanties professionnelles et financières: capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'objet du marché.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil départemental Dgat/Drt/Service Entretien et Exploitation des Routes place de la Préfecture 37927 TOURS cédex 9 (bureaux: 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h hors jours fériés.
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Modalités de transmission des offres: soit sur le site http//www.marches-publics.info, soit par envoi postal sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou soit remises contre récépissé au: conseil departemental D'Indre-Et-Loire Service de la Commande Publique Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention: APPEL D'Offres OUVERT: location de camions sans chauffeur pour la viabilite hivernale — ne pas ouvrir.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 134-274813 (2017-07-11)
Informations complémentaires (2017-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290561
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274813
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2017/S 141-290561 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473525
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅
Source: OJS 2017/S 227-473525 (2017-11-23)
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