Location de caissons, chargement, transport et traitement des déchets inertes — collecte et traitement des déchets dangereux stockés sur 9 sites métropolitains

Brest Métropole

Accords-Cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de location de caissons, de chargement, de transport et de traitement des déchets inertes provenant des déchèteries métropolitaines et des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot ainsi que la collecte et le traitement des déchets dangereux stockés sur 9 sites métropolitains. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le candidat devra obligatoirement procéder à une visite du (des) lieu(x) de collecte concerné(s) par le ou les lots pour lequel (lesquels) il souhaite remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Brest-M-2017-0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91401&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252264
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel mini: 10000 euro(s) / montant annuel maxi: 40000 euro(s). La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location d'un caisson, prise en charge, transport et enfouissement des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot à BREST et opérations ponctuelles de collecte.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Vern à BREST.

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel mini: 5000 euro(s) / montant annuel maxi: 20000 euro(s). La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Mescouezel à PLOUZANE.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Toull Ar Rannig à PLOUGASTEL-DAOULAS.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Lavallot à GUIPAVAS.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Spernot à BREST.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Hors REP stockés sur 8 sites métropolitains.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel mini: 50000 euro(s) / montant annuel maxi: 200000 euro(s). La valeur estimée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le centre technique communautaire (Direction Déchets-Propreté) à BREST.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel mini: 3000 euro(s) / montant annuel maxi: 12000 euro(s). La valeur estimée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Collecte et traitement des signaux pyrotechniques stockés sur le centre technique communautaire (Direction Déchets-Propreté) à BREST.

Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant annuel mini: 600 euro(s) / montant annuel maxi: 2400 euro(s). La valeur estimée correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015- 899 du 23 juillet 2015 (interdictions de soumissionner);

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Attestations en cours de validité pour le transport d'amiante-ciment et de gravats inertes (lots 1 à 6)

autorisations préfectorales d'exploitation des centres de traitement et de stockage, prévus pour l'exécution des prestations (lots 1 à 6)

Autorisations préfectorales d'exploitation des sites de regroupement, de transit et de traitement des déchets dangereux, prévus pour l'exécution des prestations (lots 7 à 9)

attestations en cours de validité pour le transport des déchets dangereux et pour l'autorisation d'exploiter des installations, si tout ou partie du traitement est effectué dans les propres installations du candidat (lots 7 à 9).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021.

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation.

Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2017-0042).

Référent technique: Mme JENCZAK, Service Déchèteries / Travaux / Pré-Collecte (02.98.34.26.95)

instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 BREST Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299633568 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 124-252264 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de location de caissons, de chargement, de transport et de traitement des déchets inertes provenant des déchèteries métropolitaines et des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot ainsi que la collecte et le traitement des déchets dangereux stockés sur 9 sites métropolitains. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le candidat devra obligatoirement procéder à une visite du (des) lieu(x) de collecte concerné(s) par le ou les lots pour lequel (lesquels) il souhaite remettre une offre.

Valeur totale du marché: 228093.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique 24 rue Coat ar Guéven, CS 73826
Commune postale: Brest cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525660
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252264
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'un caisson, prise en charge, transport et…

… enfouissement des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot à Brest et opérations ponctuelles de collecte

… traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Vern à Brest

… traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Mescouezel à Plouzané

… traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Toull ar Rannig à Plougastel-Daoulas

Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie…

… de Lavallot à Guipavas

… du Spernot à Brest

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques hors REP stockés sur 8 sites métropolitains

Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le centre technique communautaire (direction déchets-propreté) à Brest

Collecte et traitement des signaux pyrotechniques stockés sur le centre technique communautaire (direction déchets-propreté) à Brest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Source: OJS 2017/S 249-525660 (2017-12-27)

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