Location de bâtiments modulaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
La présente consultation concerne la mise en place, la location et le déplacement de bâtiments modulaires, pour le Département d'Ille-et-Vilaine, destinés:
— soit à des activités d'enseignement ou support d'enseignement pour les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine,
— soit à usage de salles de réunions ou bureaux sur les autres sites départementaux.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-11 | Avis de marché |
| 2017-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17SME03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.le-mat@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023694 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141762
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: Pertinence de lorganisation proposée par le candidat pour assurer lexécution de chacune des phases
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: Descriptif des éléments constituant le bâtiment modulaire (qualité des matériaux...)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique: Présentation des objectifs environnementaux (cf. article 1.3 CCTP)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 de la valeur technique: Plus-value de la solution proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 0299023535
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-vilaine
Adresse postale: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d des finances — SCP — secrétariat de la CAO — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35 042 Rennes Cedex, soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d finances — SCP — secrétariat de la CAO — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 074-141762 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17SME03
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place, la location et le déplacement de bâtiments modulaires, pour le Département d'Ille-et-Vilaine, destinés:
— soit à des activités d'enseignement ou support d'enseignement pour les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine,
— soit à usage de salles de réunions ou bureaux sur les autres sites départementaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des bâtiments, service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.le-mat@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023694 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141762
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique critères d'attribution. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à 1 580 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place, la location et le déplacement de bâtiments modulaires, pour le Département d'Ille-et-Vilaine, destinés:
— soit à des activités d'enseignement ou support d'enseignement pour les collèges du Département d'Ille-et-Vilaine,
— soit à usage de salles de réunions ou bureaux sur les autres sites départementaux.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: Pertinence de lorganisation proposée par le candidat pour assurer lexécution de chacune des phases
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: Descriptif des éléments constituant le bâtiment modulaire (qualité des matériaux...)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique: Présentation des objectifs environnementaux (cf. article 1.3 CCTP)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 de la valeur technique: Plus-value de la solution proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 0299023535
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: dbsme@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-vilaine
Adresse postale: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d des finances — SCP — secrétariat de la CAO — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35 042 Rennes Cedex, soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / d finances — SCP — secrétariat de la CAO — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).
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Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 955 451 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments, service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, Cedex
Commune postale: Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265698
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-141762
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour assurer l'exécution de chacune des phases
Sous-critère 2 de la valeur technique: descriptif des éléments constituant le bâtiment modulaires (qualité des matériaux...)
Sous-critère 3 de la valeur technique: présentation des objectifs environnementaux (cf.article 1.3 CCTP)
Sous-critère 4 de la valeur technique: plus-value de la solution proposée par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 130-265698 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la mise en place, la location et le déplacement de bâtiments modulaires pour le département d'Ille-et-Vilaine, destinés:
— soit à des activités d'enseignement ou support d'enseignement pour les collèges du département d'Ille-et-Vilaine,
— soit à usage de salles de réunions ou bureaux sur les autres sites du département.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments, service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218, Cedex
Commune postale: Rennes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265698
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-141762
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La pondération des critères et des sous-critères est en points.
La valeur de l'accord-cadre indiquée dans les rubriques II — objet et V — attribution du marché de 1 955 451 EUR HT correspond au montant du Détail quantitatif estimatif fictif (DQEF) du titulaire, ce montant n'étant pas contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la mise en place, la location et le déplacement de bâtiments modulaires pour le département d'Ille-et-Vilaine, destinés:
— soit à des activités d'enseignement ou support d'enseignement pour les collèges du département d'Ille-et-Vilaine,
— soit à usage de salles de réunions ou bureaux sur les autres sites du département.
L'accord-cadre concerne la mise en place, la location et le déplacement de bâtiments modulaires pour le département d'Ille-et-Vilaine.
Accord-cadre sans mini sans maxi avec un opérateur économique. Durée de 4 ans à compter de la date de notification.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour assurer l'exécution de chacune des phases
Sous-critère 2 de la valeur technique: descriptif des éléments constituant le bâtiment modulaires (qualité des matériaux...)
Sous-critère 3 de la valeur technique: présentation des objectifs environnementaux (cf.article 1.3 CCTP)
Sous-critère 4 de la valeur technique: plus-value de la solution proposée par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Référence
Informations complémentaires
La pondération des critères et des sous-critères est en points.
La valeur de l'accord-cadre indiquée dans les rubriques II — objet et V — attribution du marché de 1 955 451 EUR HT correspond au montant du Détail quantitatif estimatif fictif (DQEF) du titulaire, ce montant n'étant pas contractuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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