Location de 9 salles de classes de 60 mètres carrés en Rdc et R+1 au lycée Gide

Informations complémentaires

Le marché est traité à prix mixte; pas de tranches. La partie à prix forfaitaire correspond à la pose et dépose. La partie à prix unitaire correspond à la durée de location.

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie.

Paiements des prestations, cf. Art. 109 à 121 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRA.

Financement des marchés, cf. Art. 127 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française.

Unité monétaire: EUR.

Aucune forme de groupement imposée.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, cf. Art. 45 I du décret 2016-360 du 25.3.2016

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf art 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaires.

Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— moyens en personnel,

— moyens en matériel,

— capacités professionnelles,

— si le candidat est en mesure de la fournir: liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d'importance similaires.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont:

— chiffre d'affaire annuel,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Description des renouvellements

Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la durée totale de marché, soit 4 ans. Il aura une durée d'un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an. Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements.