Location d'une flotte automobile

Carsat Rhône Alpes

Location d'une flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2017-206-APOO023
Brève description: Location d'une flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PcGhQC1eMx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201666
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret n° 2016-360. il est conclu selon les limites contractuelles suivantes sur la durée totale du marché: * Minimum: 100 véhicules loués * Maximum: 140 véhicules loués conformément aux dispositions de l'article 58 III du décret 2016-360 du 15.3.2016, la Carsat Rhône Alpes exige des candidats la remise d'une offre pour la variante obligatoire consistant en une durée de 4 ans à compter de la réception des véhicules. les autres exigences techniques et administratives décrites dans le CCAP et CCTP ne peuvent être modifiées. les candidats devront remettre au titre de l'offre les éléments suivants: *L'Acte d'engagement et ses annexes dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier, * Le mémoire technique comprenant les éléments obligatoirement présentés dans l'ordre indiqué ci-dessous: 1/ Le cadre Technique de Réponse joint au présent DCE décomposé ainsi: *Présentation du parc proposé (Base + Autre) *Déploiement de la flotte *étendue du réseau *logiciel de gestion *véhicules de remplacement * Suivi de l'exécution du contrat * Carte de service * Télématique 2/ Une fiche détaillant les caractéristiques techniques de chaque modèle (équipements de séries et options; motorisations; performances techniques; performances environnementales; etc ...) et précisant l'existence ou non des équipements précisés au CCTP. 3/ Présentation des moyens dont dispose le candidat pour assurer les prestations de service: cartographie des garages constructeurs sur la région Rhône Alpes 4/ Les candidats sont libres de compléter les informations demandées dans le cadre technique de réponse en fournissant un dossier technique complémentaire. Celui-Ci reprendra le même ordre de présentation (présentation parc / déploiement de la flotte / étendue du réseau / logiciel de gestion / véhicules de remplacement / suivi de l'exécution du contrat / carte de service / télématique) * Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Règlement de Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1.1- Concernant les véhicules proposés dont:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.1.1 — Sécurité dont 8 % pour le nombre d'étoiles au Crash test EuroNCAP, 2 % pour le sytème anti fatigue, 2 % pour le détecteur de sous pression
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 1.1.2 — Consommation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1.1.3 — Confort
1.1.4 — Performance environnementales — Emission des CO²
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2 — Concernant l'offre «carte de service» dont:
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2.1 — Densité du réseau de distribution et des services associés dont la décomposition est indiquée au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 1.2.2 — Personnalisation des modalités d'usage des cartes
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 1.3 — Concernant l'offre dans sa globalité dont:
1.3.1 — Etendue du réseau / Nb de concessionnaires sur la région
1.3.2 — Entretien proposé par le réseau
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 1.3.3 — Assistance / Dépannage en cas de panne
1.3.4 — Véhicule de courtoisie pendant l'entretien
2 — Gestion du marché en cours d'exécution dont:
2.1 — Possibilité d'ajustement en cours de contrat
2.2 — Possibilité d'ajustement en fin de contrat: 3 % pour la tolérance kilométrique proposée / 2 % pour l'appréciation du nombre de km dont la décomposition est indiquée au Règlement de consultation
Critère de coût: Proposition financière sur la base d'une simulation financière
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix Loyer (T.T.C.) (loyer financier + carte grise + maintenance/entretien + pneumatiques+perte financière) à l'exception de la gamme 4
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Gardiennage des pneus
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Code postal: 69436
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret n° 2016-360.
il est conclu selon les limites contractuelles suivantes sur la durée totale du marché:
* Minimum: 100 véhicules loués
* Maximum: 140 véhicules loués
conformément aux dispositions de l'article 58 III du décret 2016-360 du 15.3.2016, la Carsat Rhône Alpes exige des candidats la remise d'une offre pour la variante obligatoire consistant en une durée de 4 ans à compter de la réception des véhicules.
les autres exigences techniques et administratives décrites dans le CCAP et CCTP ne peuvent être modifiées.
les candidats devront remettre au titre de l'offre les éléments suivants:
*L'Acte d'engagement et ses annexes dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,
* Le mémoire technique comprenant les éléments obligatoirement présentés dans l'ordre indiqué ci-dessous:
1/ Le cadre Technique de Réponse joint au présent DCE décomposé ainsi:
*Présentation du parc proposé (Base + Autre)
*Déploiement de la flotte
*étendue du réseau
*logiciel de gestion
*véhicules de remplacement
* Suivi de l'exécution du contrat
* Carte de service
* Télématique
2/ Une fiche détaillant les caractéristiques techniques de chaque modèle (équipements de séries et options; motorisations; performances techniques; performances environnementales; etc ...) et précisant l'existence ou non des équipements précisés au CCTP.
Afficher plus
3/ Présentation des moyens dont dispose le candidat pour assurer les prestations de service: cartographie des garages constructeurs sur la région Rhône Alpes
4/ Les candidats sont libres de compléter les informations demandées dans le cadre technique de réponse en fournissant un dossier technique complémentaire. Celui-Ci reprendra le même ordre de présentation (présentation parc / déploiement de la flotte / étendue du réseau / logiciel de gestion / véhicules de remplacement / suivi de l'exécution du contrat / carte de service / télématique)
Afficher plus
* Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.
Afficher plus
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
Afficher plus
En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Source: OJS 2017/S 101-201666 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 161 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35, rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490421
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201666
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique dont:
1.1.1 - Sécurité dont 8 % pour le nombre d'étoiles au Crash test EuroNCAP, 2 % pour le sytème anti fatigue, 2 % pour le détecteur de sous pression
1.1.2 - Consommation
1.1.3 - Confort
1.1.4 - Performance environnementales - Emission des CO²
1.2 - Concernant l'offre "carte de service" dont:
1.2.1 - Densité du réseau de distribution et des services associés dont la décomposition est indiquée au Règlement de Consultation
1.2.2 - Personnalisation des modalités d'usage des cartes
1.3 - Concernant l'offre dans sa globalité dont:
1.3.1 - Etendue du réseau / Nb de concessionnaires sur la région
1.3.2 - Entretien proposé par le réseau
1.3.3 - Assistance / Dépannage en cas de panne
1.3.4 - Véhicule de courtoisie pendant l'entretien
2 - Gestion du marché en cours d'exécution dont:
2.1 - Possibilité d'ajustement en cours de contrat
2.2 - Possibilité d'ajustement en fin de contrat: 3 % pour la tolérance kilométrique proposée / 2 % pour l'appréciation du nombre de km dont la décomposition est indiquée au Règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et /ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Conformément aux dispositions de l'article 80 du code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et /ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile - articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 236-490421 (2017-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières