Location d'une flotte automobile

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret n° 2016-360.

il est conclu selon les limites contractuelles suivantes sur la durée totale du marché:

* Minimum: 100 véhicules loués

* Maximum: 140 véhicules loués

conformément aux dispositions de l'article 58 III du décret 2016-360 du 15.3.2016, la Carsat Rhône Alpes exige des candidats la remise d'une offre pour la variante obligatoire consistant en une durée de 4 ans à compter de la réception des véhicules.

les autres exigences techniques et administratives décrites dans le CCAP et CCTP ne peuvent être modifiées.

les candidats devront remettre au titre de l'offre les éléments suivants:

*L'Acte d'engagement et ses annexes dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier,

* Le mémoire technique comprenant les éléments obligatoirement présentés dans l'ordre indiqué ci-dessous:

1/ Le cadre Technique de Réponse joint au présent DCE décomposé ainsi:

*Présentation du parc proposé (Base + Autre)

*Déploiement de la flotte

*étendue du réseau

*logiciel de gestion

*véhicules de remplacement

* Suivi de l'exécution du contrat

* Carte de service

* Télématique

2/ Une fiche détaillant les caractéristiques techniques de chaque modèle (équipements de séries et options; motorisations; performances techniques; performances environnementales; etc ...) et précisant l'existence ou non des équipements précisés au CCTP.

3/ Présentation des moyens dont dispose le candidat pour assurer les prestations de service: cartographie des garages constructeurs sur la région Rhône Alpes

4/ Les candidats sont libres de compléter les informations demandées dans le cadre technique de réponse en fournissant un dossier technique complémentaire. Celui-Ci reprendra le même ordre de présentation (présentation parc / déploiement de la flotte / étendue du réseau / logiciel de gestion / véhicules de remplacement / suivi de l'exécution du contrat / carte de service / télématique)

* Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.