Location d'un véhicule et entretien d'un parc automobiles

Communauté agglomération du Grand Dax

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 marché fait l'objet d'un groupement de commandes.
Les prix du marché sont mixtes. En effet, le marché comprend à la fois des prix globaux et forfaitaires et des prix unitaires.
Cette consultation est décomposée en 6 lots.
Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernent la location de véhicules avec option d'achat tandis que lot 1 concerne la location longue durée de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2017-09-06	Informations complémentaires
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17GD152
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 marché fait l'objet d'un groupement de commandes. Les prix du marché sont mixtes. En effet, le marché comprend à la fois des prix globaux et forfaitaires et des prix unitaires. Cette consultation est décomposée en 6 lots. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernent la location de véhicules avec option d'achat tandis que lot 1 concerne la location longue durée de véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318924
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La durée de 48 mois prend effet à compter de la date de livraison (08.2.2018).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix du marché sont mixtes. En effet, le marché comprend à la fois des prix globaux et forfaitaires et des prix unitaires.

Cette consultation est décomposée en 6 lots.

Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernent la location de véhicules avec option d'achat tandis que lot 1 concerne la location longue durée de véhicules.

Intitulé du lot: Véhicules de type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de longue durée de 7 véhicules pour la Ville de Dax (dont 1 pour la police municipale et 2 pour la Régie des eaux).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: La durée de 48 mois prend effet à compter de la date de livraison (08.2.2018).
Intitulé du lot: Véhicules de type utilitaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location avec option d'achat d'une fourgonnette transformable en VP et de 5 fourgonnettes utilitaires pour la Ville de Dax (dont 3 pour la régie des eaux).

Informations complémentaires: La durée prend effet à compter de la date de livraison (22.2.2018).
Intitulé du lot: Véhicules à énergie alternative
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la location avec option d'achat de véhicules à énergie alternative pour les quantités maximum suivantes: Communauté d'agglomération du Grand Dax: quantité maximum 1 véhicule, Ville de Dax (services techniques hommes de quartier): quantité maximum 3 véhicules, Commune de Saugnac-et-Cambran: quantité maximum 1 véhicule et Commune d'Yzosse: quantité maximum 1 véhicule.

Informations complémentaires:

A l'exception des 3 véhicules destinés à la Ville de Dax, les bons de commandes pourront être émis pendant 6 mois à compter de la notification et la durée de location sera de 36 mois à compter de la date de livraison. Pour les 3 véhicules de la Ville de Dax, le bon de commandes sera émis dès la notification et la durée de location sera de 48 mois à compter de la livraison (15.2.2018).

Intitulé du lot: Véhicules de type fourgon
Numéro du lot: 4
Brève description: Location avec option d'achat de 5 véhicules pour la Ville de Dax.
Informations complémentaires: La durée de 48 mois prend effet à compter de la date de livraison (19.2.2018).
Intitulé du lot: Véhicules de type camion benne basculante
Numéro du lot: 5
Brève description: Location avec option d'achat de 2 véhicules pour la Ville de Dax.
Informations complémentaires:

La durée de 48 mois prend effet à compter de la date de livraison (150 jours à compter de la notification).

Intitulé du lot: Véhicule utilitaire de type Polybenne
Numéro du lot: 6
Brève description: Location avec option d'achat d'un véhicule pour la Commune de Seyresse.
Informations complémentaires:

La durée de 48 mois prend effet à compter de la date de livraison du véhicule c'est-à-dire à l'issue du délai de livraison indiqué par le prestataire dans l'acte d'engagement dans la limite de 150 jours mois à compter de la notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le document unique de marché européen DUME dûment rempli.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3° Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Seyresse
Adresse postale: 55 route de l'Église
Commune postale: Seyresse
Code postal: 40180
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Yzosse
Adresse postale: 2 rue des Fauvettes
Commune postale: Yzosse
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saugnac-et-Cambran
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saugnac-et-Cambran
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Gaëlle Rouffignac-Brunier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
Téléphone: +33 558743262 📞
Courrier électronique: mairieseyresse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 558744570 📞
Courrier électronique: mairie.yzosse@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 558978638 📞
Courrier électronique: mairie.saugnac.cambran@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 547558082 📞
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
URL des documents: https://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Le coordonnateur est chargé, au nom des membres du groupement de commandes de signer l'accord-cadre et de le notifier. Chaque membre du groupement demeure compétent pour la phase d'exécution qui le concerne.

S'agissant des lots 1, 2, 4, 5 et 6 la notification d'attribution d'un marché constitue le point de départ du délai de livraison des véhicules. S'agissant du lot 3, l'accord-cadre prend effet à compter de l'émission du bon de commandes.

Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 sont passés sous la forme de marchés simples.

Le lot no 3 est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 4 et 28 de l'ordonnance n° 2015-899, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360.

Les pièces de la consultation peuvent être téléchargées par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: http://marchespublics.landespublic.org.

Le délai de réception des offres a été réduit conformément à l'article 67 du décret n° 2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax respectera un délai d'au moins 16 jours (ou 11 jours en cas de notification électronique du rejet des candidatures ou des offres) entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions visant à abandonner la procédure en déclarant infructueuse ou sans suite, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service commande publique (voir point de contact). Un recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être porté devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Aquitaine- limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-318924 (2017-08-10)

Informations complémentaires (2017-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354365
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-318924
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2017/S 173-354365 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix du marché sont mixtes. En effet, le marché comprend à la fois des prix globaux et forfaitaires et des prix unitaires. Cette consultation est décomposée en 6 lots. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernent la location de véhicules avec option d'achat tandis que lot 1 concerne la location longue durée de véhicules.

Valeur totale du marché: 110000.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032487
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation est décomposée en 6 lots. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 concernent la location de véhicules avec option d'achat tandis que lot 1 concerne la location longue durée de véhicules.

Location de longue durée de 7 véhicules pour la ville de Dax.

Location avec option d'achat d'une fourgonnette transformable en VP et de 5 fourgonnettes utilitaires pour la ville de Dax.

Lot passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans quantité minimum et avec des quantités maximum pour certains membres du groupement à savoir:

Communauté d'agglomération du Grand Dax: quantité maximum 1 véhicule.

Ville de Dax (services techniques hommes de quartier): quantité maximum 3 véhicules.

Commune de Saugnac-et-Cambran: quantité maximum 1 véhicule.

Commune d'Yzosse: quantité maximum 1 véhicule.

Location avec option d'achat de 5 véhicules pour la ville de Dax.

Location avec option d'achat de 2 véhicules pour la ville de Dax.

Intitulé du lot: Véhicule utilitaire de type polybenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saugnac et Cambran

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558082 à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Dax — service de la commande publique — 20 avenue de la Gare — 40100 Dax.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité, devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut également faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551.13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, esplanade du Général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 016-032487 (2018-01-22)

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