Location d'un avion d'armes à des fins de formations aux essais en vol au profit de l'École du Personnel Navigant d'essais et de Réception (EPNER). Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21.1.2° et 64, 65 et 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016.
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.
Avis de marché (2017-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères et avions
Quantité ou étendue:
“La durée de validité du projet de marché est de un an à compter de sa date de notification.Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite...”
Quantité ou étendue
La durée de validité du projet de marché est de un an à compter de sa date de notification.Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre (4) ans.La date prévisionnelle de notification du marché est prévue au plus tard le 15.10.2017.Le marché est à prix unitaire avec des quantités maximum annuelles.Les quantités maximum prévues par poste/sous poste durant chaque période annuelle de validité du marché sont définies comme suit:Poste 1: Formation à la mise en œuvre de l'aéronef dans les locaux du titulaire.Poste 1/sous Poste 1: Deux formations à la mise en oeuvre de l'aéronef pour un à trois mécaniciens de DGA Ev/Site d'Istres.Poste 1/sous Poste 2: Deux Formations en vue du lâché sur l'aéronef pour un pilote instructeur EPNER, (cours au sol et vols de lâché).Poste 1/sous Poste 3: Trois formations en vue du relâché sur l'aéronef pour un pilote instructeur EPNER déjà habilité sur l'aéronef, avec pilote instructeur du titulaire.Poste 2 :45 heures de location de l'avion coque nue (convoyage par DGA EV + vols stagiaires EPNER)Poste 3: 4 Convoyages aller ou retour de l'avion loué réalisé par le titulaire.La décomposition en postes est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères et avions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/ division achats/Sud-Est/Istres Mindef/DGA/DO/S2A/PROD/DA/SE/Istres — site d'Istres — 13804 Istres Cedex
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Téléphone: +33 442483444📞
Fax: +33 442483210 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-085183
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Suite du paragraphe III.1.3 Forme juridique des groupements:”
Source: OJS 2017/S 046-085183 (2017-03-02)