Location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance de la région Corse

SDIS 2B

Tranche ferme: mise à disposition, avec un préavis de 15 jours, d'un aéronef d'aérosurveillance en période estivale pour une immobilisation de 60 jours consécutifs pour un potentiel global d'heures de vol de 70 heures et ce, pendant 3 ans.
Tranche optionnelle nº 1: 10 heures supplémentaires de potentiel de vol pour l'aéronef déjà positionné sur la région Corse.
Tranche optionnelle nº 2: 7 jours supplémentaires de mise à disposition pour l'aéronef déjà positionné sur la région Corse.
Tranche optionnelle nº 3: location d'un aéronef d'aérosurveillance avec équipage hors période estivale. Il n'est pas prévu d'immobilisation. Le nombre d'heure de vol à effectuer sera précisé sur un ordre de service avec un préavis de 3 jours.
Tranche optionnelle nº 4: installation d'un relais fixe supplémentaire et fourniture de 3 postes autonomes de visualisation portable. Un système de visualisation d'image pourra être demandé (il pourra être positionné dans le bâtiment support de la réception).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAE-Aviation

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de matériel de transport aérien avec équipage › Location d'aéronefs avec équipage

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-06-08	Informations complémentaires
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: no2017 - SDIS 2B/F-007
Brève description:

Tranche ferme: mise à disposition, avec un préavis de 15 jours, d'un aéronef d'aérosurveillance en période estivale pour une immobilisation de 60 jours consécutifs pour un potentiel global d'heures de vol de 70 heures et ce, pendant 3 ans. Tranche optionnelle nº 1: 10 heures supplémentaires de potentiel de vol pour l'aéronef déjà positionné sur la région Corse. Tranche optionnelle nº 2: 7 jours supplémentaires de mise à disposition pour l'aéronef déjà positionné sur la région Corse. Tranche optionnelle nº 3: location d'un aéronef d'aérosurveillance avec équipage hors période estivale. Il n'est pas prévu d'immobilisation. Le nombre d'heure de vol à effectuer sera précisé sur un ordre de service avec un préavis de 3 jours. Tranche optionnelle nº 4: installation d'un relais fixe supplémentaire et fourniture de 3 postes autonomes de visualisation portable. Un système de visualisation d'image pourra être demandé (il pourra être positionné dans le bâtiment support de la réception).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis2b.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_orLJ_YV4RN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_orLJ_YV4RN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179637
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Location Aéronef.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche optionnelle nº 1: 10 heures supplémentaires de potentiel de vol pour l'aéronef déjà positionné sur la région Corse.

Tranche optionnelle nº 2: 7 jours supplémentaires de mise à disposition pour l'aéronef déjà positionné sur la région Corse.

Tranche optionnelle nº 3: location d'un aéronef d'aérosurveillance avec équipage hors période estivale. Il n'est pas prévu d'immobilisation. Le nombre d'heure de vol à effectuer sera précisé sur un ordre de service avec un préavis de 3 jours.

Tranche optionnelle nº 4: installation d'un relais fixe supplémentaire et fourniture de 3 postes autonomes de visualisation portable. Un système de visualisation d'image pourra être demandé (il pourra être positionné dans le bâtiment support de la réception).

Location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance de la région Corse.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Location Aéronef.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison Aéroport Bastia-Poretta.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire DC1.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière: formulaire DC2.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation.

3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) Être en conformité au regard des articles 44, 45, 48, 51 et 52 de l'ordonnance et décret en vigueur.

Les pièces visées à l'article 55 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluer: appréciation globale -> chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices connus et chiffre d'affaires concernant des prestations objets du marché, ou, si impossible, éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour les évaluer, sur déclaration DC2: références professionnelles en matière de prestations similaires, certificats professionnels, moyens humains.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement sur fonds propres de l'organisme. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaire. Les prix sont fermes la première année. Les années suivantes, dans le cas où le marché est reconduit, les prix sont révisables une seule fois par an. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Langue à utiliser: uniquement le français — monnaie: Euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: SDIS Haute-Corse – Furiani.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 %
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût: Prix des prestations 60 %
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. François Orlandi, président du Conseil d'administration du SDIS 2B
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_orLJ_YV4RN 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché fractionné comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles selon l'article 77 du décret nº 2016 du 25.3.2016.

Date d'envoi au JOUE le 10.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Renseignements relatifs aux voies et délais de recours:

Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SDIS Haute-Corse
Adresse postale: Lieu-dit Casetta
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Téléphone: +33 495309801 📞
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Source: OJS 2017/S 091-179637 (2017-05-10)

Informations complémentaires (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: mise à disposition, avec un préavis de 15 jrs, d'un aéronef d'aérosurveillance en période estivale pour une immobilisation de 60 jrs consécutifs pour un potentiel global d'heures de vol de 70h et ce, pendant 3 ans. Tranche optionnelle nº 1: 10 h supplémentaires de potentiel de vol pour l'aeronef déjà positionné sur la région Corse. Tranche optionnelle nº 2: 7 jrs supplémentaires de mise à disposition pour l'aeronef déjà positionné sur la région Corse. Tranche optionnelle nº 3: Location d'un aéronef d'aérosurveillance avec équipage Hors Période estivale. Il n'est pas prévu d'immobilisation. Le nombre d'heure de vol à effectuer sera précisé sur un ordre de service avec un préavis de 3 jrs. Tranche optionnelle nº 4: Installation d'un relais fixe supplémentaire et fourniture de 3 postes autonomes de visualisation portable. Un système de visualisation d'image pourra être demandé (Il pourra être positionné dans le bâtiment support de la réception).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lieu-dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223247
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-179637
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur souhaite laisser plus de temps aux candidats pour répondre au marché compte tenu de la complexité des caractéristiques techniques demandées. Un nouveau DCE rectifié est mis à la disposition des candidats via la plate-forme achatpublic.com.

Source: OJS 2017/S 111-223247 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: mise à disposition, avec un préavis de 15 JRS, d'un aéronef d'Aéro-surveillance en période estivale pour une immobilisation de 60 JRS consécutifs pour un potentiel global d'heures de vol de 70:00 et ce, pendant 3 ans. Tranche optionnelle n° 1: 10:00 supplémentaires de potentiel de vol pour l'Aéronef déjà positionné sur la région Corse. Tranche optionnelle n° 2: 7 JRS supplémentaires de mise à disposition pour l'aéronef déjà positionné sur la région Corse. Tranche optionnelle n° 3: location d'un aéronef d'aéro-surveillance avec équipage hors période estivale. Il n'est pas prévu d'immobilisation. Le nombre d'heure de vol à effectuer sera précisé sur un ordre de service avec un préavis de 3 JRS. Tranche optionnelle n° 4: installation d'un relais fixe supplémentaire et fourniture de 3 postes autonomes de visualisation portable. Un système de visualisation d'image pourra être demandé (Il pourra être positionné dans le bâtiment support de la réception).

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2b
Adresse postale: Lieu dit Casetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362175
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Marché fractionné comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles selon l'article 77 du décret n° 2016 du 25.3.2016. Variantes: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aéro-surveillance de la région Corse.

Informations complémentaires:

Marché fractionné comprenant une tranche ferme et des tranches optionnelles selon l'article 77 du décret n° 2016 du 25.3.2016.

Variantes: non.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison Aéroport Bastia Poretta.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Orlandi, président du conseil d'administration du SDIS2B

Référence
Informations complémentaires

Montant de l'offre:

Tranche ferme = période estivale = 2017: 270 000 EUR HT / 2018: 250 050 EUR HT / 2019: 250 050 EUR HT.

Tranche optionnelle n° 1 = 15 000 EUR HT

Tranche optionnelle n° 2 = 21 500 EUR HT

Tranche optionnelle n° 3 = 9 650 EUR HT

Tranche optionnelle n° 4 = 75 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bastia — chemin Montepiano — 20200 Bastia — téléphone: 04 95 32 88 66 — télécopie: 04.95.32.38.55 — courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2017/S 177-362175 (2017-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport aérien (4)

Services de transport aérien non régulier

Location de matériel de transport aérien avec équipage

Location d'aéronefs avec équipage