Location d'imprimantes et fournitures de consommables pour l'impression de clichés médicaux

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Location d'imprimantes et fournitures de consommables pour l'impression de clichés médicaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes laser
Numéro de référence: 17AOB038
Brève description:
Location d'imprimantes et fournitures de consommables pour l'impression de clichés médicaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes laser 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes à jet d'encre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels avenue des Tamaris — Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334332
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, excel, word, openoffice. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, la transmission de TOUT le dossier sur support physique électronique (CD-ROM, clé usb) est demandée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 180 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction de l'accord-cadre sont les suivants: 1ère période de reconduction seuil maximum 60 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1.11.2017 jusqu'au 31.10.2020. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de 1 an.
Description des options: Le candidat proposera en option la fourniture du papier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence — Pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et, le cas échéant, le CA concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche; Indication des techniciens ou des organismes techniques, surtout ceux qui sont responsables du contrôle qualité; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement; Indication des mesures de gestion environnementale.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement. Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur clinique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris — Cedex 1
Téléphone: +33 442339272 📞
Fax: +33 442335154 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris — Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 162-334332 (2017-08-22)
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