Location d'équipements à usage médical

CHI Eure-Seine

Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants:
Centre hospitalier Eure-Seine, Hôpital d'Évreux-vernon — 27015 Évreux Cedex
Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy-sur-Eure
Nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex
Centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay
Centre hospitalier de l'Aigle — 61305 l'Aigle Cedex
Centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-15 Avis de marché
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2017/0003CM
Brève description:
Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants: Centre hospitalier Eure-Seine, Hôpital d'Évreux-vernon — 27015 Évreux Cedex Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy-sur-Eure Nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex Centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay Centre hospitalier de l'Aigle — 61305 l'Aigle Cedex Centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338030 📞
Fax: +33 232338179 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101264
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants:
Centre hospitalier Eure-Seine, Hôpital d'Évreux-vernon — 27015 Évreux Cedex
Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy-sur-Eure
Nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex
Centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay
Centre hospitalier de l'Aigle — 61305 l'Aigle Cedex
Centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est composé d'un lot unique décomposé en 4 sous-lots:
— sous-lot n
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois un an par tacite reconduction.
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des clauses particulières.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé par une personne habilitée,
— le DC2 dûment complété et signé par une personne habilitée,
— une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation aux besoins des patients et respect des exigences du groupement de commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prestations associées
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique
Adresse postale: 57 rue Aristide Briand
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouvel hôpital de Navarre
Adresse postale: 62 route de Conches, CS 32204
Code postal: 27022
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Aigle
Adresse postale: 10 rue du Docteur Frinault, BP 189
Commune postale: L'Aigle Cedex
Code postal: 61305
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Gisors
Adresse postale: 14 route de Rouen, BP 83
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Eure-Seine
Point de contact: Cellule des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 055-101264 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants: — centre hospitalier Eure-Seine, hôpital d'Évreux-Vernon — 27015 Évreux Cedex, — centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy sur Eure, — nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex, — centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay, — centre hospitalier de l'aigle — 61305 l'Aigle Cedex, — centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122256
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101264
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— centre hospitalier Eure-Seine, hôpital d'Évreux-Vernon — 27015 Évreux Cedex,
— centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy sur Eure,
— nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex,
— centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay,
— centre hospitalier de l'aigle — 61305 l'Aigle Cedex,
— centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
Le marché est composé d'un lot unique décomposé en 4 sous-lots: sous-Lot no 1: Location de supports destinés à la prévention et au traitement de l'escarre — sous-Lot no 2: Location de concentrateurs à oxygène — sous-Lot no 3: Location de lits bariatriques — sous-Lot no 4: Location de lits médicalisés spécialisés Alzheimer.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adéquation aux besoins des patients et respect des exigences du groupement de commandes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 route de Conches CS 32204
10 rue du Docteur Frinault BP 189
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de GISORS
Adresse postale: 14 route de Rouen BP 83

Informations complémentaires
Organe de révision
53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2017/S 065-122256 (2017-03-30)
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