Location d'équipements à usage médical

CHI Eure-Seine

Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants:
Centre hospitalier Eure-Seine, Hôpital d'Évreux-vernon — 27015 Évreux Cedex
Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy-sur-Eure
Nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex
Centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay
Centre hospitalier de l'Aigle — 61305 l'Aigle Cedex
Centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-15 Avis de marché
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2017/0003CM
Brève description:
Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants: Centre hospitalier Eure-Seine, Hôpital d'Évreux-vernon — 27015 Évreux Cedex Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy-sur-Eure Nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex Centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay Centre hospitalier de l'Aigle — 61305 l'Aigle Cedex Centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338030 📞
Fax: +33 232338179 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101264
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants:
Centre hospitalier Eure-Seine, Hôpital d'Évreux-vernon — 27015 Évreux Cedex
Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy-sur-Eure
Nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex
Centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay
Centre hospitalier de l'Aigle — 61305 l'Aigle Cedex
Centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est composé d'un lot unique décomposé en 4 sous-lots:
— sous-lot n
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé 3 fois un an par tacite reconduction.
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des clauses particulières.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé par une personne habilitée,
— le DC2 dûment complété et signé par une personne habilitée,
— une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
… est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation aux besoins des patients et respect des exigences du groupement de commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prestations associées
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique
Adresse postale: 57 rue Aristide Briand
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Pays: fr231 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouvel hôpital de Navarre
Adresse postale: 62 route de Conches, CS 32204
Code postal: 27022
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Aigle
Adresse postale: 10 rue du Docteur Frinault, BP 189
Commune postale: L'Aigle Cedex
Code postal: 61305
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Gisors
Adresse postale: 14 route de Rouen, BP 83
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des Marchés
Pays: fr231 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 055-101264 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CH Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la location d'équipements à usage médical, constitué selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, dont les membres sont les suivants: — centre hospitalier Eure-Seine, hôpital d'Évreux-Vernon — 27015 Évreux Cedex, — centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy sur Eure, — nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex, — centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay, — centre hospitalier de l'aigle — 61305 l'Aigle Cedex, — centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122256
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101264
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— centre hospitalier Eure-Seine, hôpital d'Évreux-Vernon — 27015 Évreux Cedex,
— centre d'hébergement et d'accompagnement Gérontologique — 27120 Pacy sur Eure,
— nouvel hôpital de Navarre — 27022 Évreux Cedex,
— centre hospitalier de Bernay — 27300 Bernay,
— centre hospitalier de l'aigle — 61305 l'Aigle Cedex,
— centre hospitalier de Gisors — 27140 Gisors.
Le marché est composé d'un lot unique décomposé en 4 sous-lots: sous-Lot no 1: Location de supports destinés à la prévention et au traitement de l'escarre — sous-Lot no 2: Location de concentrateurs à oxygène — sous-Lot no 3: Location de lits bariatriques — sous-Lot no 4: Location de lits médicalisés spécialisés Alzheimer.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adéquation aux besoins des patients et respect des exigences du groupement de commandes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 route de Conches CS 32204
10 rue du Docteur Frinault BP 189
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de GISORS
Adresse postale: 14 route de Rouen BP 83

Informations complémentaires
Organe de révision
53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2017/S 065-122256 (2017-03-30)
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