Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph — année 2017

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet la location d'engins mécaniques de chantier pour les besoins des services techniques municipaux de Saint-Joseph, au cours de l'année 2017.
suite II.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 45520000-8, 60182000-7 et 60100000-9.
suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 600 000 EUR (somme des montants maximum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL LGV Terrassements
• SARL TTS

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: 17.AO.004
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet la location d'engins mécaniques de chantier pour les besoins des services techniques municipaux de Saint-Joseph, au cours de l'année 2017. suite II.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 45520000-8, 60182000-7 et 60100000-9. suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 600 000 EUR (somme des montants maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114197
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: Durée: 6 mois (environ). Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suite II.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 45520000-8, 60182000-7 et 60100000-9.

suite II.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors TVA: 600 000 EUR (somme des montants maximum).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)».
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Suite II.2.6) Valeur estimée:

Valeur hors TVA: 50 000 EUR (montant maximum pour ce lot).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2018, soit janvier 2019, soit janvier 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.7) Durée du marché: Durée: 6 mois (environ). Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: «Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 100 000 EUR (montant maximum pour ce lot).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2018, soit janvier 2019, soit janvier 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: «Tractopelle (avec chauffeur et carburant) — secteur Ouest»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Suite II.2.6) Valeur estimée: Valeur hors TVA: 150 000 EUR (montant maximum pour ce lot).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: «Tractopelle (avec chauffeur et carburant) — secteur Centre»
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: «Tractopelle (avec chauffeur et carburant) — secteur Est»
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services (objet du lot ou des lots soumissionnés) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Heure locale: 14:00 (date prévisionnelle).

La séance se tient à huis-clos.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph — Service commande publique — Pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix des prestations — pondération: 50 % (soit 50 points);

— valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 40 % (soit 40 points).

— Délai de livraison — pondération: 10 % (soit 10 points).

Suite III.1.3) Capacité technique et professionnelle: Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Suite IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Suite IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2017/S 061-114197 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274999
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114197
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Suite II.2.5) Critères de jugement: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: Prix des prestations — pondération: 50 % (soit 50 points); Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 40 % (soit 40 points); Délai de livraison — pondération: 10 % (soit 10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR somme des montants maximum de chaque lot.

Intitulé du lot: «Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)»
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet la location d'engins mécaniques de chantier pour les besoins des services techniques municipaux de Saint-Joseph, au cours de l'année 2017. La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de…

… 50 000 EUR HT.

… 100 000 EUR HT.

… 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service commande publique — Pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Suite II.2.5) Critères de jugement: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Prix des prestations — pondération: 50 % (soit 50 points);

Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 40 % (soit 40 points);

Délai de livraison — pondération: 10 % (soit 10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2017/S 134-274999 (2017-07-10)

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