Location d'engins de travaux publics et camions de chantier (3 lots)

Département de la Corse du Sud

Quantités: le présent accord cadre porte sur la location d'engins de travaux publics et de camions de chantier pour les services du département et du service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud.
L'accord-cadre est alloti en 3 lots dont chacun est assorti d'un montant maximum annuel en EUR HT comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filmat
• Locaplus

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Numéro de référence: Mp2017-052
Brève description:

Quantités: le présent accord cadre porte sur la location d'engins de travaux publics et de camions de chantier pour les services du département et du service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud. L'accord-cadre est alloti en 3 lots dont chacun est assorti d'un montant maximum annuel en EUR HT comme suit:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129955
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour le Département de la Corse-du-Sud Montant maximum annuel par membre du groupement (en EUR HT): 45 000 Pour le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud: 5 000 Montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (en EUR HT):50 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est alloti en 3 lots dont chacun est assorti d'un montant maximum annuel en EUR HT comme suit:

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier- secteur Ajaccio
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée totale de 48 mois.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.

Informations complémentaires:

Pour le Département de la Corse-du-Sud Montant maximum annuel

par membre du groupement (en EUR HT): 45 000

Pour le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud: 5 000

Montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (en EUR HT):50 000.

Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier- secteur Sartène
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée totale de 48 mois.

Informations complémentaires:

par membre du groupement (en EUR HT): 25 000

Pour le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud: 2 000

Montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (en EUR HT):27 000.

Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier- secteur Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

par membre du groupement (en EUR HT): 15 000

pour le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud:2000

Montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (en EUR HT):17 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 »

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché public portant sur la dernière année disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2016) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Délai de mise à disposition

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Service département d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud
Adresse postale: chemin de la Sposata
Code postal: 20189
Pays: Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Téléphone: +33 495109924 📞
Courrier électronique: cecchi.felie@sdis2a.fr 📧
Fax: +33 495109914 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

«Marché passé en groupement de commande avec le SDIS 2a, le Département de la Corse-du-Sud ayant été désigné coordonnateur»

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement de 30 jours; Financement sur les fonds propres de la collectivité;prix révisables

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 069-129955 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités: Le présent accord-cadre porte sur la location d'engins de travaux publics et de camions de chantier pour les services du Département et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Corse-du-Sud. L'accord-cadre est alloti en 3 lots dont chacun est assorti d'un montant maximum annuel en euro(s) Ht comme suit:

Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service de la gestion des procédures de marchés, 11, bis rue Del Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498066
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129955
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Pour le département de la Corse-du-Sud montant maximum annuel par membre du groupement (en euro(s) Ht): 45 000 pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Corse-du-Sud:5 000 montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (en euro(s) Ht): 50 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier — secteur Ajaccio
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier — secteur Sartène.
Informations complémentaires:

Pour le département de la Corse-du-Sud montant maximum annuel par membre du groupement (en euro(s) Ht): 25 000 pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Corse-du-Sud: 2 000 montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (en euro(s) Ht): 27 000.

Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics et de camions de chantier — secteur Porto-Vecchio.
Informations complémentaires:

Pour le département de la Corse-du-Sud montant maximum annuel par membre du groupement (en euro(s) Ht): 15 000 pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Corse-du-Sud: 2 000 Montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement (en euro(s) Ht):17 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service département d''incendie et de secours de la Corse-du-Sud
Pays: Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 240-498066 (2017-12-11)

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