Location d'élévateurs ou nacelles positives et de nacelles ou passerelles négatives

Département de Meurthe-et-Moselle

Location d'élévateurs ou nacelles positives et de nacelles ou passerelles négatives — 2 Lots accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albert SARL

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Numéro de référence: A1729006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIM Service ponts, structures et ouvrages, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: lgilbert@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945355 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315016
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références et qualifications: Habilitation du personnel à manœuvrer le matériel (CACES). Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Le montant des commandes pour le période initiale du lot nº 1 est défini comme suit: Seuil maximum 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'élévateurs ou nacelles positives.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Location de nacelles ou passerelles négatives.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Habilitation du personnel à manœuvrer le matériel (CACES). Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Le montant des commandes pour le période initiale du lot nº 2 est défini comme suit: Seuil maximum 50 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Dc1 ou lettre de candidature.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; Nota: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Un extrait K ou K-bis RCS (à une date récente) ou documents équivalents; Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. Une assurance au titre de la responsabilité civile.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du contrat précitée est une durée maximum prix unitaires. Prix révisés annuellement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE — Service commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: odietrich@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945647 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2021.

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Gilbert au 03.83.94.53.55; lgilbert@departement54.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 152-315016 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'élévateurs ou nacelles positives et de nacelles ou passerelles négatives — 2 lots — accord cadre avec maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIM Service Ponts, Structures et Ouvrages 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471056
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-315016
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale du lot (du 1.1.2018 au 31.12.2018) est de 15 000 EUR; Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location d'élévateurs ou nacelles positives
Brève description: Accord cadre avec maximum et un opérateur économique.
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot (du 1.1.2018 au 31.12.2018) est de 15 000 EUR; Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Location de nacelles ou de passerelles négatives
Informations complémentaires:

Le montant des commandes pour la période initiale du lot (du 1.1.2018 au 31.12.2018) est de 50 000 EUR; Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande avec montant maximum. Échantillon estimatif non contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 226-471056 (2017-11-20)

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