Location d'autocars avec chauffeurs et de véhicules de 9 places maximum sans chauffeurs pour divers services de la Ville de Sevran

Commune de Sevran

Ce marché concerne la location d'autocars avec chauffeurs (lots 1 et 2) et la location de minibus sans chauffeurs (lot 3) pour divers services de la Ville de Sevran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

Ce marché concerne la location d'autocars avec chauffeurs (lots 1 et 2) et la location de minibus sans chauffeurs (lot 3) pour divers services de la Ville de Sevran.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Minibus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113702
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

A. Modalité d'attribution des notes: les critères d'attribution propres à chaque lot sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville: www.marches.maximilen.fr. B. Condition d'envoi ou de remise de plis: le pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité: — soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante: Ville de Sevran, Hôtel de Ville, direction de la commande publique, service des marchés publics, 28 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran, — soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Sevran, centre administratif Paul Eluard, direction de la commande publique, service des marchés publics, 26 avenue du Général Leclerc, 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules type transport scolaire/confort standard/divers capacités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la location de cars avec chauffeurs de type transport scolaire, confort standard et de divers capacités.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Location de cars type tourisme et grand tourisme/confort supérieur/divers capacités
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la location d'autocars avec chauffeurs de type tourisme et grand tourisme, de confort supérieur et de diverses capacités.

Intitulé du lot: Location de véhicules de 9 places maximum sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la location de véhicule 9 place maximum sans chauffeurs pour les différents services de la ville de Sevran.

Description des renouvellements:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sevran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionne,

— le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels du lot concerné,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (lots 1, 2 et 3),

— le formulaire DC2 du lot concerné (rempli).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (lots 1, 2 et 3),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (lots 1 et 2);

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés publics, 93270, Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative. Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-113702 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'autocars avec chauffeurs et de véhicules de 9 places maximum sans chauffeurs pour divers services de la ville de Sevran.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397899
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-113702
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules type transport scolaire / confort standard / divers capacités
Brève description:

Lot n°1: location de véhicules type transport scolaire / confort standard / divers capacités.

Intitulé du lot: Location de cars type tourisme et grand tourisme/ confort supérieur / divers capacités
Brève description:

Lot n° 2: location de cars type tourisme et grand tourisme/ confort supérieur / divers capacités.

Lot n° 3: location de véhicules de 9 places maximum sans chauffeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
2017-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 194-397899 (2017-10-05)

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