Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque lot.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 17ff-Cp-0743-B
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour travaux artistiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382330
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.”
Source: OJS 2017/S 187-382330 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul...”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour chaque lot. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 491 247 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110447
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382330
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2018/S 050-110447 (2018-03-12)