Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Colis de Gennevilliers Port

Le Groupe La Poste

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port et à destination des communes suivantes: Courbevoie (92), Levallois Perret (92), Neuilly sur Seine (92), Colombes (92), Deuil la Barre (95), Saint Denis (93), Ile Saint Denis (93), Epinay (93), Stains (93), Saint Ouen (93), Pierrefitte (93), Villetaneuse (93) et La Plaine Saint Denis (93).
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois. Dans le cadre de sa durée globale, le contrat comprendra une période ferme de 12 mois et 1 à 2 reconductions.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Qui ?

• Le Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Numéro de référence: EUR_2017-001530
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port et à destination des communes suivantes: Courbevoie (92), Levallois Perret (92), Neuilly sur Seine (92), Colombes (92), Deuil la Barre (95), Saint Denis (93), Ile Saint Denis (93), Epinay (93), Stains (93), Saint Ouen (93), Pierrefitte (93), Villetaneuse (93) et La Plaine Saint Denis (93). Les contraintes techniques et la qualité de service attendues seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation. Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois. Dans le cadre de sa durée globale, le contrat comprendra une période ferme de 12 mois et 1 à 2 reconductions. Dans le cadre du futur contrat, les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 111 boulevard Brune — bureau C461
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: maurice.van-lanen@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441715 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164270
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour ce lot: 01 Août 2017 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contraintes techniques et la qualité de service attendues seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois. Dans le cadre de sa durée globale, le contrat comprendra une période ferme de 12 mois et 1 à 2 reconductions.

Dans le cadre du futur contrat, les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.

Intitulé du lot: Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Colis de Gennevilliers Port
Numéro du lot: 1
Brève description:

Livraison de colis selon besoin.

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 240 000 colis par an (Moyenne de 800 Colis/Jour), pour un prestataire.

La livraison de relais commerçants ou consignes et des instances en bureau de Poste, sera prévue selon besoin.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 92400 COURBEVOIE.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme et 1 à 2 reconductions.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour ce lot: 01 Août 2017 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 150 000 colis par an (Moyenne de 500 Colis/Jour), pour un prestataire.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 92400 Courbevoie.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour ce lot: 1.8.2017 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 30 000 colis par an (Moyenne de 100 Colis/Jour), pour un prestataire.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 92300 Levallois Perret.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 92200 Neuilly sur Seine.

Numéro du lot: 5
6
Brève description:

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 60 000 colis par an (Moyenne de 200 Colis/Jour), pour un prestataire.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 92200 Neuilly Sur Seine.

Numéro du lot: 7
8
Brève description:

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 120 000 colis par an (Moyenne de 400 Colis/Jour), pour un prestataire.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 92700 COLOMBES.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 180 000 colis par an (Moyenne de 600 Colis/Jour), pour un prestataire.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 92700 Colombes.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 95170 Deuil La Barre.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 210 000 colis par an (Moyenne de 700 Colis/Jour), pour un prestataire.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination des communes suivantes: 93200 Saint Denis et 93450 Ile Saint Denis.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 93800 Epinay.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Pour information, le besoin peut être estimé à environ 90 000 colis par an (Moyenne de 300 Colis/Jour), pour un prestataire.

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 93240 Stains.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination de la commune suivante: 93400 Saint Ouen.

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de démarrage des prestations pour ce lot: 24.11.2017 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).

Numéro du lot: 15
16
Brève description:

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'Agence Colis de Gennevilliers Port à destination des communes suivantes: 93380 Pierrefitte et 93430 Villetaneuse.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'agence colis de Gennevilliers port à destination des communes suivantes: 93200 / 93210 La Plaine Saint Denis.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de l'agence colis de Gennevilliers Port à destination des communes suivantes: 93200 / 93210 La Plaine Saint Denis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

COURBEVOIE.

Levallois Perret.

Neuilly sur Seine.

NEUILLY SUR SEINE.

Neuilly Sur Seine.

COLOMBES.

DEUIL LA BARRE.

Saint Denis et Ile Saint Denis.

Epinay.

STAINS.

Saint Ouen.

Pierrefitte et Villetaneuse.

La Plaine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois.

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.

4) Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales. (attestation URSSAF), datée de moins de six mois et valide, ou une attestation administrative.

D'inscription à l'URSSAF pour les sociétés nouvellement créées.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Attention, d'autres documents obligatoires sont à remettre avec votre demande de candidature, voir la rubrique: III.1.3 Capacité technique et professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier d'un parc suffisant de véhicules disponibles pour réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.

Ce critère est éliminatoire.

Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur plusieurs lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnels du Transport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Maurice Van-Lanen
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante: maurice.van-lanen@laposte.fr sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sous format libre) avant la date et

l'heure limites figurant à la rubrique IV.2.2.

Achats responsables:

Dans le cadre des engagements de la Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante:

La Poste — branche services courrier colis

Direction des achats — Maurice Van Lanen

111 boulevard Brune

75014 Paris

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à

disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-164270 (2017-04-27)

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