Ligne de bus a haut niveau de service Castellane / Luminy (Marseille 6, 8 et 9 arrondissements) secteur 3C Sainte-Trinité / rond-point de Mazargues

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71160239
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055358
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation. — ---------------------- Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A: planning et cahier de phasage: 20 %, — sous-critère B: méthodologie d'organisation du chantier: 80 %. — --------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille-Provence — à l'attention de la direction des Infrastructures — 10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 — 3 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. — ---------------------- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): métropole Aix-Marseille-Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés Le Sextant, 1 — par voie postale: métropole Aix-Marseille-Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagement d'un parking de 40 places
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot 1, les travaux comprennent:
— les terrassements,
— la réalisation de la structure du parking et du terrain de boules et de leur revêtement de surface respectif,
— la pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs,
— la réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales,
— la réalisation de tous les génies civils sur l'emprise du projet (éclairage, réseau d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants),
— la réalisation des travaux d'éclairage sur l'emprise du projet (câblage, fourniture et pose de mâts et de lanternes),
— la réalisation des aménagements paysagers (pose d'arbres et de plantations, amendements, arrosage) sur parking et terrain de boules et la réalisation des réseaux d'arrosage correspondants,
— la dépose et la pose ou repose de mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...),
— la signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Traitement de l'avenue de Lattre de Tassigny de l'établissement Sainte-Trinité au rondpoint de Mazargues (rond-point inclus)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot 2, les travaux comprennent:
— les travaux préparatoires de libération des emprises,
— la réalisation d'une voie BHNS en site propr,
— la requalification des voiries avec terrassements, structures de chaussées, revêtements,
— la requalification des terre-pleins du rond-point de Mazargues,
— la réalisation d'un trottoir et d'une voie verte,
— la fourniture et la pose d'une bordure séparatrice entre la voie verte et la chaussée,
— la réalisation du génie civil des réseaux secs et de la multitubulaire,
— la pose, la dépose et la repose de mobilier urbain, de clôtures et de murets de clôtures,
— l'assainissement de surface y compris le raccordement du pluvial du parking stade Eynaud (lot 1) sur le collecteur principal de Lattre de Tassigny et la création des branchements EP et EU d'un programme immobilier,
— la réfection de tranchées de chaussée,
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13009).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: qualifications FNTP/équivalent: 2321: ouvrages en terre, terrassements, travaux de terrassements courants en milieu urbain; 3421: revêtements en matériaux enrobés classiques; 651: éclairage public-travaux neufs. Qualifications Qualipaysage/Équivalent: P110 création d'espaces verts; P210 création-rénovation de terrains de sports engazonnes/stabilisés.
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Lot 2: qualifications FNTP/équivalent: 321: trafic important-assises de chaussées; 322: trafic important-revêtements en matériaux enrobés; 3452: chaussées urbaines-pavés et dalles-en béton ou autres matériaux; 361: travaux particuliers-traitements de surface (désactivation, grenaillage,...); 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbain; 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections; 641: réseaux souterrains électriques-en zone urbaine; 672: télécommunication, vidéocommunication. Qualification Qualibat: certification 1552 «Traitement de l'amiante».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Adresse postale: direction des Infrastructures — 10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Pays: fr824 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
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Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: planning et cahier de phasage: 20 %,
— sous-critère B: méthodologie d'organisation du chantier: 80 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier:
— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:
Métropole Aix-Marseille-Provence — à l'attention de la direction des Infrastructures — 10 place de la Joliette — les Docks Atrium 10.5 — 3
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:
— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): métropole Aix-Marseille-Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés Le Sextant, 1
— par voie postale: métropole Aix-Marseille-Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés — 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055358 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Valeur totale du marché: 1808253.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314276
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055358
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vendredi sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagement d'un parking de 40 places.
Brève description:
Les travaux comprennent: terrassements; réalisation de la structure du parking et du terrain de boules et de leur revêtement de surface respectif; pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs; réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales; réalisation de tous les génies civils sur l'emprise du projet; réalisation des travaux d'éclairage sur l'emprise du projet; réalisation des aménagements paysagers sur parking et terrain de boules et réalisation des réseaux d'arrosage correspondants; dépose et pose ou repose de mobilier urbain; signalisation horizontale et verticale.
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Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Sous-critère A: Planning et cahier de phasage: 20 %.
Sous-critère B: Méthodologie d'organisation du chantier: 80 %.
Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vendredi sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks, Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
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Intitulé du lot: Traitement de l'avenue de Lattre de Tassigny de l'établissement Sainte-Trinité au rond-point de Mazargues (rond-point inclus).
Brève description:
Travaux préparatoires de libération des emprises; réalisation d'une voie BHNS en site propre, d'un trottoir et d'une voie verte, du génie civil des réseaux secs et de la multitubulaire — requalification des voiries avec terrassements, structures de chaussées, revêtements, des terre-pleins du rond-point de Mazargues; fourniture et pose d'une bordure séparatrice entre la voie verte et la chaussée; pose, dépose, repose de mobilier urbain, clôtures et murets; assainissement de surface y compris raccordement du pluvial du parking Stade Eynaud (lot 1) sur le collecteur principal de de Lattre de Tassigny et la création des branchements EP et EU d'1 programme immobilier; réfection de tranchées de chaussée; — signalisation horizontale et verticale.
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sous-critère a: Planning et cahier de phasage 20 %.
sous-critère b: Méthodologie d'organisation du chantier 80 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art. L 521-1 du CJA.
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Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'ar.t 127 du CMP Préf de Région, boulevard P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél 0484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Source: OJS 2017/S 152-314276 (2017-08-07)
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