Liaison rodez causse comtal — ouvrage d'art 1 tranche — OA 5 OH du ruisseau de las combes — remblai de substitution — cantons: rodez Onet et causse comtal

Conseil départemental de l'Aveyron

Liaison rodez causse comtal — entre la rocade de Saint-Mayme et le causse comtal — ouvrage d'art 1 tranche — OA 5 OH du ruisseau de las combes — remblai de substitution — cantons: rodez Onet et causse comtal — communes: Onet-le-Château, La Loubière, Sébazac-Concourès et Montrozier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matière SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché
2017-08-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 17S0098
Brève description:

Liaison rodez causse comtal — entre la rocade de Saint-Mayme et le causse comtal — ouvrage d'art 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr622 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 0565593420 📞
Fax: +33 0565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220720
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret du 25.3.2016, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché. Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier ou mail. DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique: www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales quantités:

— bétons C25/30 et C35/45: 175 m

— armatures BA: 1850 kg,

— drain: 400 m,

— déblais: 13 300 m

— masque drainant: 1 300 t,

— remblai de substitution matériaux de carrière: 9100 T.

Durée de l'accord: 2 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: — obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier ou mail. DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures: soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique: www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 110-220720 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison Rodez Causse Comtal — entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — ouvrage d'art 1

Valeur totale du marché: 544176.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024 — Direction des routes et des grands travaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-253900
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-220720
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison rodez causse comtal — entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — ouvrage d'art 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2017/S 125-253900 (2017-06-29)

Informations complémentaires (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison rodez causse comtal — ouvrage d'art 1ère tranche — oA 5 OH du Ruisseau de Las Combes — remblai de substitution — cantons: Rodez Onet et causse comtal.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341301
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-253900
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le nombre d'offres recues est de 2 pour ce marche.
Source: OJS 2017/S 166-341301 (2017-08-29)

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