Liaison rodez causse comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le causse comtal ouvrages d'art 3 tranche Oa10 — PI de Tessonniere/Oa11 — PI de Combettes Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal

Conseil départemental de l'Aveyron

Liaison rodez causse comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le causse comtal ouvrages d'art 3 tranche Oa10 — PI de Tessonniere/Oa11 — PI de Combettes Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal Communes d'Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, La Loubière et Montrozier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Capraro & Cie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 17S0118
Brève description:

Liaison rodez causse comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le causse comtal ouvrages d'art 3 Les prestations font l'objet de 2 phases définies comme suit: Phase n Phase n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des Routes et des Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255787
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Groupement solidaire le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la 1 — délai global 8 mois, — délai phase n — délai phase n Un ordre de service de démarrage sera également établi au lancement de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison rodez causse comtal entre la rocade de Saint-Mayme et le causse comtal ouvrages d'art 3

Les prestations font l'objet de 2 phases définies comme suit:

Phase n

Quantités principales pour les 2 ouvrages:

— déblais: 3 376 m

— remblai substitution: 4 352 T,

— remblai contigus: 10 562 T,

— béton C35/45: 489 m

— coffrages: 1 634 m

— armatures Ba: 59 477 kg,

— garde-corps S8: 58 ml,

— étanchéité mince: 228 m

— enrochements: 994 T.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Groupement solidaire le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la 1

— délai global 8 mois,

— délai phase n

Un ordre de service de démarrage sera également établi au lancement de la 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs candidature

obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret du 25.3.2016.

Dans le cas où une avance serait attribuée (articles 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.f 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État, Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2017/S 126-255787 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RODEZ CAUSSE COMTAL entre la rocade de SAINT MAYME et le CAUSSE COMTAL OUVRAGES D'ART 3ème tranche OA10 - PI de TESSONNIERE / OA11 - PI de COMBETTES Cantons de Rodez Onet et Causse Comtal.

Valeur totale du marché: 702673.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444161
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255787
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Source: OJS 2017/S 214-444161 (2017-11-07)

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