Levage, vidage des points d'apport volontaire (PAV) et transport des EMR
Sydetom-66
Le présent marché correspond à la prestation de transport après vidage des points d'apport volontaire (PAV) vers le centre Arc Iris (66600) CALCE ou autres points de regroupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-01 | Avis de marché |
| 2017-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017pavemr
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043940
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vidage des PAV et transport des EMR du secteur plaine hors PMM
Numéro du lot: 1
Brève description: Vidage des PAV et transport des EMR du secteur plaine hors PMM.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sydetom 66.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66: Guy Llobet (DGS) — laure Olive Llobet (DSTA)
Adresse postale: Naturopole, bât I, 3 boulevard de Clairfont
Courrier électronique: laure.olivellobet@sydetom66.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 025-043940 (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017pavemr
Brève description:
Le présent marché correspond à la prestation de transport après vidage des points d'apport volontaire (PAV) vers le centre Arc Iris (66600) CALCE ou autres points de regroupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043940
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vidage des PAV et transport des EMR du secteur plaine hors PMM
Numéro du lot: 1
Brève description: Vidage des PAV et transport des EMR du secteur plaine hors PMM.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence le 1.7.2017 pour une durée initiale de 3 année(s). Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 3 année(s).
Intitulé du lot: Vidage des PAV et transport des EMR du secteur montagne Cerdagne, Capcir Haut-Conflent
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vidage et transport des PAV du secteur montagne «Cerdagne, Capcir Haut-Conflent».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sydetom 66.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66: Guy Llobet (DGS) — laure Olive Llobet (DSTA)
Adresse postale: Naturopole, bât I, 3 boulevard de Clairfont
Courrier électronique: laure.olivellobet@sydetom66.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.lindependant-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom 66
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 025-043940 (2017-02-01)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopôle, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182635
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043940
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vidage des PAV et transport des EMR du secteur montagne Cerdagne, Capcir haut Conflent
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
2017-05-02 📅
Source: OJS 2017/S 093-182635 (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché correspond à la prestation de transport après vidage des points d'apport volontaire (PAV) vers le centre Arc Iris (66600) Calce ou autres points de regroupement.
Valeur totale du marché: 2 395 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopôle, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182635
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043940
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vidage des PAV et transport des EMR du secteur montagne Cerdagne, Capcir haut Conflent
Brève description:
Vidage et transport des PAV du secteur montagne «Cerdagne, Capcir Haut Conflent».
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
2017-05-02 📅
Source: OJS 2017/S 093-182635 (2017-05-11)
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