Le transport du Bagad Lann-Bihoué pour ses déplacements en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays limitrophes dans le cadre de ses prestations musicales
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Le transport du Bagad Lann-Bihoué pour ses déplacements en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays limitrophes dans le cadre de ses prestations musicales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Services de transport routier public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-19 | Avis de marché |
| 2018-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: AOR4417
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.picherie@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196224
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Source: OJS 2017/S 099-196224 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: AOR4417
Brève description:
Le transport du Bagad Lann-Bihoué pour ses déplacements en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays limitrophes dans le cadre de ses prestations musicales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.picherie@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196224
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le règlement de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aor4417». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de consultation au format Zip. Pour être informé des modifications, ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats non retenus en seront informés.
Seuls les candidats pouvant répondre aux besoins exprimés à l'article 3 du règlement de consultation (périmètre de consultation) pourront être retenus et seront ainsi invités, par courrier et/ou via la Place, à déposer une offre au vu du dossier de consultation des entreprises qui leur sera alors transmis et dans lequel figureront les critères de sélection des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de début d'exécution: le 1.1.2018 et reconductible par décision expresse pour une année dans la limite maximale de 4 ans à compter de sa date de début d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature DC1 (comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité),
— la déclaration du candidat DC2 (comprenant les attestations sur l'honneur prévues au décret précité),
— le dossier de présentation synthétique de la société,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites datant de moins de 6 mois,
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
— les renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),
— les caractéristiques des véhicules proposés (capacité, volume de soutes, options de confort, année de mise en service, sécurité, taux d'émission de Co
— les références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— la délégation de pouvoirs, le cas échéant.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 et 54 du décret n
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le règlement de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Aor4417». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le règlement de consultation au format Zip. Pour être informé des modifications, ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
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Les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats non retenus en seront informés.
Seuls les candidats pouvant répondre aux besoins exprimés à l'article 3 du règlement de consultation (périmètre de consultation) pourront être retenus et seront ainsi invités, par courrier et/ou via la Place, à déposer une offre au vu du dossier de consultation des entreprises qui leur sera alors transmis et dans lequel figureront les critères de sélection des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Source: OJS 2017/S 099-196224 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068330
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196224
Numéro JO-S: 31
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 031-068330 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068330
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196224
Numéro JO-S: 31
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 031-068330 (2018-02-13)
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