Le présent marché est relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments pour l'ISAE-SUPAERO et l'ENAC

ENAC

Le présent marché est relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments pour l'ISAE-SUPAERO et l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
2018-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17S0039
Brève description:
Le présent marché est relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitrages des bâtiments pour l'ISAE-SUPAERO et l'ENAC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0lL1KXdGw6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404956
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que l'enac et l'isae-supaero organisent une visite obligatoire sur chaque site. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre dés lors, les candidats sont invités à rentrer en contact avec les prescripteurs techniques désignés ci-dessous afin de convenir d'une date et d'un horaire: Pour l'enac: Contact: M. Thierry Cerdan — courriel: thierry.cerdan@enac.fr ou téléphone: 05.62.17.45.44 pour l'isae: Contact: M. Bernard Duclos- courriel: bernard.duclos@isae-supaero.fr@isae-supaero.fr ou téléphone: 05 61 33 92 05. les candidats devront joindre impérativement à leur offre le récépissé délivré lors de la visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot no1: Prestations de nettoyage courant et permanent des locaux de l'ISAE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 comprend 4 postes:
— poste 1 Prestations régulières de nettoyage des locaux
— poste 2: Nettoyage des vitrages
— poste 3: Fournitures de produits (consommables) et d'accessoires sanitaires
— poste 4: Prestations à la demande.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.2.2018, pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement 2 fois, pour une durée d'un an à chaque fois.
Intitulé du lot: Lot no2: Prestations de nettoyage des vitrages extérieurs et nettoyages spécifiques et techniques des locaux de l'isae
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 est composé de quatre postes:
poste 1: Nettoyage des vitrages extérieurs
Poste 2: Nettoyage du local serveur informatique
Poste 3: Nettoyage de la structure gonflable Efte
Poste 4: Prestations supplémentaires à la demande.
Intitulé du lot: Lot no3: Prestations de nettoyage et d'entretien ménager des locaux de l'enac
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no3 est composé de 4 postes:
poste 1: Prestations régulières de nettoyage
Poste 2: Prestations ponctuelles planifiées
Poste 3: Fournitures de produits (consommables) et accessoires sanitaires
Poste 4: Prestations complémentaires ponctuelles à la demande.
Intitulé du lot: Lot no4: Prestations de nettoyage des vitrages pour les besoins de l'enac
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot est composé de 2 postes:
— poste 1: Nettoyage des vitres
— poste 2: Prestations complémentaires ponctuelles à la demande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site ISAE-SUPAERO.
Site enac toulouse.
Site enac Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Site ENAC Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: moyens techniques et organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: organisation et profils des personnels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous- critère 1.3: systèmes de contrôle interne et suivi d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2:Politique de l'entreprise dans le domaine social et son application dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Sous-critère 3.1:montant total annuel des prestations forfaitaires indiqué à la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Sous-critère 3.2: le montant de prestations à bons de commande
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: Politique de l'entreprise dans le domaine social et son application dans l'exécution du marché
Sous-critère 1.1.Moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations (nombres d'heures)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Organisation et profil du personnel mis à disposition pour réaliser les prestations
Sous-critère 1.3: . Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations
Sous-critère 1.4: Système de contrôle interne
Critère 2:Performances en matière de Protection de l'environnement
Critère 3: Insertion sociale
Critère de coût: Prix des prestations sur la base du montant total annuel des prestations forfaitaires indiquées dans les annexes financières
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Toutes reconductions comprises, le marché pourra être exécuté jusqu'au 31.1.2022.
Les candidats sont informés que l'enac et l'isae-supaero organisent une visite obligatoire sur chaque site.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre
dés lors, les candidats sont invités à rentrer en contact avec les prescripteurs techniques désignés ci-dessous afin de convenir d'une date et d'un horaire:
Pour l'enac:
Contact: M. Thierry Cerdan — courriel: thierry.cerdan@enac.fr ou téléphone: 05.62.17.45.44
pour l'isae:
Contact: M. Bernard Duclos- courriel: bernard.duclos@isae-supaero.fr@isae-supaero.fr ou téléphone: 05 61 33 92 05.
les candidats devront joindre impérativement à leur offre le récépissé délivré lors de la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2017/S 197-404956 (2017-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1774585.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143142
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404956
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Prestations de nettoyage courant et permanent des locaux de l'ISAE
Brève description:
Le lot nº1 comprend 4 postes:
poste 1: Prestations régulières de nettoyage des locaux;
poste 2: Nettoyage des vitrages;
poste 3: Fournitures de produits (consommables) et d'accessoires sanitaires;
poste 4: Prestations à la demande.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Prestations de nettoyage des vitrages extérieurs et nettoyages spécifiques et techniques des locaux de l'ISAE
Brève description:
Le lot nº 2 est composé de quatre postes:
poste 1: Nettoyage des vitrages extérieurs;
poste 2: Nettoyage du local serveur informatique;
poste 3: Nettoyage de la structure gonflable Efte;
poste 4: Prestations supplémentaires à la demande.
Intitulé du lot: Lot nº3: Prestations de nettoyage et d'entretien ménager des locaux de l'ENAC
Brève description:
Le lot nº 3 est composé de 4 postes:
poste 1: Prestations régulières de nettoyage;
poste 2: Prestations ponctuelles planifiées;
poste 3: Fournitures de produits (consommables) et accessoires sanitaires;
poste 4: Prestations complémentaires ponctuelles à la demande.
Intitulé du lot: Lot nº 4: Prestations de nettoyage des vitrages pour les besoins de l'ENAC
Brève description:
poste 1: Nettoyage des vitres;
poste 2: Prestations complémentaires ponctuelles à la demande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site ENAC toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3:. Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations
Sous-critère 1.3: Moyens techniques mis à disposition pour réaliser les prestations
Critère 2: Performances en matière de Protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 8 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
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— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 064-143142 (2018-03-30)
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