Le présent marché concerne: Les lots: n° 4: étanchéité; n° 5: menuiseries Extérieures PVC-VR; n° 6: menuiseries Intérieures- relatif à l'Opération «Ilot 8» pour la construction d'un ensemble immobilier de 83 logements locatifs en R+6, 2 locaux commerciaux et une crèche en RDC ainsi que 93 places de parking en R-3

Sogima

Le présent marché concerne: les lots
n° 4: étanchéité;
n° 5: menuiseries Extérieures PVC-VR;
n° 6: menuiseries Intérieures- relatif à l'Opération «Ilot 8» pour la construction d'un ensemble immobilier de 83 logements locatifs en R+6, 2 locaux commerciaux et une crèche en RDC ainsi que 93 places de parking en R-3.
Adresse: ZAC de la Capelette, 13010 Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Qui ?

• Sogima

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

Lot 4: étanchéité;Lot 5: menuiseries extérieures PVC -VR;Lot 7: menuiseries intérieures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, CS 70025
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://sogima.fr 🌏
Courrier électronique: zbeddou@sogima.fr 📧
Téléphone: +33 491049026 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421707
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne: les lots

n° 4: étanchéité;

n° 5: menuiseries Extérieures PVC-VR;

n° 6: menuiseries Intérieures- relatif à l'Opération «Ilot 8» pour la construction d'un ensemble immobilier de 83 logements locatifs en R+6, 2 locaux commerciaux et une crèche en RDC ainsi que 93 places de parking en R-3.

Adresse: ZAC de la Capelette, 13010 Marseille.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°4: Étanchéité
Brève description:

ILOT 8 — Construction de 83 logements locatifs en R+6, deux locaux commerciaux, une crèche en RdC et 93 parking en R-3.

Quantité ou étendue: — lot 4 — étanchéité,— lot 5 — menuiseries Extérieures PVC-VR,— lot 7 — menuiseries Intérieures.

— lot 4 — étanchéité,

— lot 5 — menuiseries Extérieures PVC-VR,

— lot 7 — menuiseries Intérieures.

Durée de l'accord: 180 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 5 — Menuiseries Extérieures PVC-VR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 7 — Menuiseries Intérieures
Brève description:

ILOT 8 — Construction de 83 logements locatifs en R+6, 2 locaux commerciaux, une crèche en RdC et 93 parking en R-3.

Quantité ou étendue: Le présent marché concerne:— lot 4 — étanchéité,— lot 5 — menuiseries Extérieures PVC-VR,— lot 7 — menuiseries Intérieures.
Le présent marché concerne:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 4: étanchéité;

Lot 5: menuiseries extérieures PVC -VR;

Lot 7: menuiseries intérieures.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: "Ilot 8"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat, et le cas échéant habilitation des co-traitants,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du (ou des) jugement(s) prononcés (s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, dûment datée et signée par le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (selon cadre joint au DCE),

— assurance Responsabilité Civile Professionnelle + Décennale en cours de validité,

— extrait Kbis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans).

Nota Bene: préalablement à la notification du marché, l'attributaire devra produire impérativement les attestations et justificatifs visés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7, D.8245-2 à D.8254-5, et R.1263-12 du code du travail (suivant formulaire joint au DCE «attestation de régularité fiscale et sociale»).

Situation économique et financière:

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative aux moyens humains du candidat: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années / indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration relative aux moyens matériels du candidat: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché,

— liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage,

— preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les fournitures, services ou travaux pour lesquels il se porte candidat: attestations de bonne exécution des opérateurs économiques et/ou certificats de qualification, agréments….

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties d'usage et de droit au regard de l'objet du marché.

Retenue de garantie de 5 % couvrant les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services, ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement tel que défini à l'article 1792-6 du code civil (article 122 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire constituée pour le montant total du marché (article 123 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Garanties légales des articles 1792 et suivants du Code Civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de l'organisme acheteur.

Le marché ne prévoit pas d'avance.

Règlement par lettre-chèque 30 jours après réception de la facture.

Modalités de paiement conformes aux dispositions des articles 20 et suivants de la norme NF P 03.001 (si marchés privés de travaux).

Le prix est global et forfaitaire, ferme et définitif, non actualisable et non révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme requise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 50 (50)
2. 50 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la promotion
M. Beddou

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: "Ilot 8"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 204-421707 (2017-10-19)

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