Le présent marché concerne la fourniture de pèse-personnes qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior

Brève description

Le présent marché concerne la fourniture de pèse-personnes qui seront distribués aux seniors adhérents à la carte Puteaux Senior. Le pouvoir adjudicateur prévoit de distribuer 2 250 pèse-personnes.Le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics (décret nº 2016-360 du 25.3.2016). La présente consultation est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe nº 1 à l'acte d'engagement). Les pèse-personnes non distribués (dans la limite de 250 pièces) devront obligatoirement être repris par le titulaire dès lors que le CCAS. De Puteaux en aura formulé par écrit la demande (date limite fixée au 15.2.2018).

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Au service financier du CCAS (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête), CCAS — Mairie de Puteaux,102 bis rue de la République,92800 Puteaux, France. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 / 13:30 à 17:30. Ou demande par courrier ou par téléchargement sur achatpublic.com .Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro.

Déroulement de la négociation:Conformément à l'article 27 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats acceptés ayant remis les 3 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Un courriel sera adressé aux candidats invités à négocier. Le mail sera envoyé à l'adresse électronique mentionnée dans la lettre de candidature ou, à défaut, à l'adresse électronique utilisée pour le retrait du dossier de consultation des entreprises. A l'issue de la négociation, le candidat pourra compléter, modifier le contenu des prestations et adapter son offre de prix dans le délai qui lui est imparti. Les réponses devront être transmises par mail, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Ouverture des plis — jugement des candidatures et des offres. Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique. Si des pièces à fournir au titre de la candidature sont manquantes, le pouvoir adjudicateur peut décider d'exercer sa faculté de régularisation des candidatures. Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées / services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

— la valeur technique de l'offre (notée sur 60 points),

— la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique remis par le candidat.

L'analyse de ce critère se fera au regard:

— qualité du produit proposé (caractéristiques techniques pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur, ergonomie et facilité d'utilisation, esthétique du produit) (note sur 45 points),

— les garanties offertes par le candidat sur le produit (durée de la garantie, conditions, moyens mobilisés pour le Sav...) (note sur 15 points),

— le prix (noté sur 40 points).

Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante et au vu du montant figurant dans l'acte d'engagement. Offre de prix du candidat le moins disant x 40/offre de prix du candidat noté.

Conditions d'exécution du contrat

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. Le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le CCAS. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Une avance peut être accordée au titulaire dans la mesure où le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution de ce marché est supérieur à 2 mois.