Le présent marché/accord-cadre a pour objet la fourniture d'effets de sport pour les sapeurs-pompiers du SDMIS

SDIS 69

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans, sont estimés comme suit 200 000 EUR minimum HT et 600 000 EUR maximum HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-07 Avis de marché
2017-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Numéro de référence: 17FCS009
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret n° 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans, sont estimés comme suit 200 000 EUR minimum HT et 600 000 EUR maximum HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
Fax: +33 472843837 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220939
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les conditions matérielles, localisation, délais d'exécution des prestations de chaque bon de commande sont les suivants: les livraisons seront effectuées dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi du bon de commande par télécopie ou par mail, sur le site logistique du SDMIS, au 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest. Elles auront lieu de 7:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:15.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché/accord-cadre a pour objet la fourniture d'effets de sport pour les sapeurs-pompiers du SDMIS.
Le présent marché est un marché global qui n'est pas décomposé en lots, aux motifs que la dévolution en lot risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les conditions matérielles, localisation, délais d'exécution des prestations de chaque bon de commande sont les suivants: les livraisons seront effectuées dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'envoi du bon de commande par télécopie ou par mail, sur le site logistique du SDMIS, au 92 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest.
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Elles auront lieu de 7:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:15.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu des critères énoncés à l'art. 8 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix évalué au vu de la commande comparative visée à l'art. 8 du RC
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'entreprises: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.
Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.(cf. Article 1.6 du RC)
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La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation achatpublic.com — sous l'intitulé «questions-réponses».
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Pour les renseignements d'ordre administratif:
Jean-marc Barbanceys — fax: 04 72 84 38 37 — e-mail: marchespublics@sdmis.fr
Pour les renseignements d'ordre technique:
Eric Battaglia — e-mail: marchespublics@sdmis.fr
Attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement.
Liste des documents constituant la candidature: cf. art. 5.1.1 du RC.
Liste des documents constituant l'offre: cf. art. 5.1.2 du RC.
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
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Envoi sur support papier: cf. art. 6.1 du RC.
Envoi par procédure dématérialisée: cf. art. 6.2 du RC.
Date et heure limites de remise des plis: mardi 25.7.2017 à 16:00.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre des échantillons (cf. art. 7 du RC).
Chaque échantillon sera accompagné impérativement de sa fiche technique.
L'absence d'un ou plusieurs échantillons et de leurs fiches techniques entraînera l'irrecevabilité de l'offre.
Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le mardi 25.7.2017 avant 16:00, exclusivement au groupement logistique du SDMIS, au 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint-Priest.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code du justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 110-220939 (2017-06-07)
Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36 et 66 à 68 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit 4 ans, sont estimés comme suit 200 000 EUR minimum HT et 600 000 EUR maximum HT.
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427478
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-220939
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché a une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le montant minimum pour la durée du marché est de 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Source: OJS 2017/S 207-427478 (2017-10-25)
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Produits/services:
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