Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux des directions régionales de l'ASP de Martinique et Guadeloupe

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux des directions régionales de l'ASP de Martinique et de Guadeloupe. Il est réparti en deux lots géographiques. Les prestations sont couvertes via deux postes: un poste de prestations forfaitaires d'entretien courant des locaux et de la vitrerie et un poste à bons de commande pour des prestations de nettoyage complémentaires et ponctuelles. Pour le lot 1, les locaux s'étendent à entretenir sur 540 m2 (+ 172 m2 vitrerie). Pour le lot 2, les locaux s'étendent sur 801 m2 (+264 m2 vitrerie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concept Jardin Pervenche
• TNN Industriel

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: MP 17-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ER0CRyh5cx&v=1&selected=0h5cx&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ER0CRyh5cx&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310649
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe); — les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); — la déclaration du candidat (modèle Asp) ou l'imprimé Dc2 accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir: *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; *3 références nationales et/ou 2 références locales (du site concerné) pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) L'Acte d'engagement (modèle Asp) et ses annexes dûment renseignés RAPPEL: La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer. 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s); 3) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe);

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la déclaration du candidat (modèle Asp) ou l'imprimé Dc2 accessible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

*3 références nationales et/ou 2 références locales (du site concerné) pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées;

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'Acte d'engagement (modèle Asp) et ses annexes dûment renseignés

RAPPEL: La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s);

3) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des locaux de la direction régionale de l'ASP de Martinique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux de la direction régionale de l'ASP de Martinique. Les prestations sont couvertes via deux postes: un poste de prestations forfaitaires pour l'entretien courant des locaux et de la vitrerie et un poste à bons de commande pour des prestations complémentaires et ponctuelles de nettoyage.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il pourra être recouru à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.

Intitulé du lot: Entretien des locaux de la direction régionale de l'ASP de Guadeloupe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux de la direction régionale de l'ASP de Guadeloupe. Les prestations sont couvertes via deux postes: un poste de prestations forfaitaires pour l'entretien courant des locaux et de la vitrerie et un poste à bons de commande pour des prestations complémentaires et ponctuelles de nettoyage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Martinique.

Guadeloupe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Claudon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J55cZ9xdJp&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ER0CRyh5cx&v=1&selected=0h5cx&v=1&selected=0 🌏
Code postal: 87000
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 555120730 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe);

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la déclaration du candidat (modèle Asp) ou l'imprimé Dc2 accessible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre, à savoir:

*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

*3 références nationales et/ou 2 références locales (du site concerné) pour des contrats de service en cours d'exécution, dans le domaine technique concerné par la présente consultation, sur des sites nécessitant une organisation fonctionnelle équivalente, ou tout autre document permettant de juger de la capacité technique et financière du candidat à exécuter les prestations demandées;

*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'Acte d'engagement (modèle Asp) et ses annexes dûment renseignés

RAPPEL: La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s);

3) Le mémoire technique en réponse aux exigences du CCTP qui deviendra contractuel si l'offre est retenue. Ce mémoire indiquera les propositions du candidat conformément aux prescriptions du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 150-310649 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux des directions régionales de l'ASP de Martinique et de Guadeloupe. Il est réparti en 2 lots géographiques. Les prestations sont couvertes via deux postes: un poste de prestations forfaitaires d'entretien courant des locaux et de la vitrerie et un poste à bons de commande pour des prestations de nettoyage complémentaires et ponctuelles. Pour le lot 1: les locaux s'étendent à entretenir sur 540 m Pour le lot 2: les locaux s'étendent sur 801 m

Valeur totale du marché: 169475.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523984
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310649
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1: les locaux s'étendent à entretenir sur 540 m

Pour le lot 2: les locaux s'étendent sur 801 m

Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux de la direction régionale de l'ASP de Martinique. Les prestations sont couvertes via 2 postes: un poste de prestations forfaitaires pour l'entretien courant des locaux et de la vitrerie et un poste à bons de commande pour des prestations complémentaires et ponctuelles de nettoyage.

Description des options:

Il pourra être recouru à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour réaliser des prestations similaires.

Brève description:

Le lot 1 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des locaux de la direction régionale de l'ASP de Guadeloupe. Les prestations sont couvertes via 2 postes: un poste de prestations forfaitaires pour l'entretien courant des locaux et de la vitrerie et un poste à bons de commande pour des prestations complémentaires et ponctuelles de nettoyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — Greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 248-523984 (2017-12-26)

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