Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale

CNAF

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parties Prenantes

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels d'édition de pages web

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2017-07-11	Informations complémentaires
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 10/17
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'édition de pages web 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8F81xbODcX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261359
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande qui ne comporte ni minimum ni maximum de commandes, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme www.meoss.fr.

Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 70 points, sont les suivants:

— Sous-Critère 1: la qualité des travaux déjà réalisés et des compétences et moyens techniques mis en oeuvre (35 points). Ce sous-critère sera noté sur 35 points de la manière suivante: la qualité des travaux déjà réalisés, demandés au point 4. C), sous section I, section X du règlement de la consultation (20 points); la qualité des compétences et moyens techniques mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant la maîtrise de l'univers et des prestations digitales (bannières, sites, logiciels graphiques et d'animation, etc.) (15 points).

— sous-critère 2: la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations et l'organisation (20 points). Ce sous-critère sera noté sur 20 points de la manière suivante: le profil du chef de projet (5 points); le nombre et les profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (10 points); l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (5 points).

— sous-critère 3: la pertinence de la note de recommandation stratégique demandée au point 4. A), sous section I, section X du règlement de la consultation (15 points).

La base de notation du critère du prix (30 points) correspond à la somme des prix des prestations figurant dans le bon de commande type, à savoir: Mise en oeuvre et animation/modération d'une campagne d'e-influence / community management — forfait base mensuelle, Niveau 2; Développement / Production et livraison — animation max 15 secondes — niveau 1 simple; Bannière animée complexe — création, production et livraison; Site internet administrable (Conception — niveau 2 élaboré, Création originale d'une page d'accueil et déclinaison de 5 à 8 gabarits, Développement front office et réalisation du site: développement html complet des gabarits — 5 pages et Intégration des contenus: saisie des contenus dans l'outil de back office — jusqu'à 10 pages).

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 4ème trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261359 (2017-07-05)

Informations complémentaires (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275138
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261359
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les modifications apportées concernent la date limite de remise des offres, qui est repoussée au vendredi 15.9.2017 à 15:00. Des questions pourront être posées jusqu'au 5.9.2017. Les réponses seront apportées au plus tard le 11.9.2017.

Source: OJS 2017/S 134-275138 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale

Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023391
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le montant de marché indiqué est un montant estimatif sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum de commandes, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 012-023391 (2018-01-16)

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