Le présent marché à pour objet la mise à disposition d'un outil de vérification de la conformité des pièces justificatives dématérialisées en mode SAAS

Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de candidature.

Les candidats transmettent leur candidature sous format électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com avant la date et l'heure limites de remise des candidatures.

Il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec informatique CDC.

Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique "manuels d'utilisation" du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique CDC). Pour consulter l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet "échange" de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à: www.achatpublic.com

Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures.

I — préambule technique tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessous est nul et non avenu.

II — téléchargement des documents de la consultation et sessions de questions/réponses pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet "échange" de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés ci-dessus.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, ce moyen de contact étant préconisé par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis:

Informatique CDC, service achats, à l'attention de M. Marc Boursot, 16 rue Berthollet, 94110 Arcueil Cedex.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention:

Copie de sauvegarde: consultation 17ml0270 — mise à disposition d'un outil de vérification de la conformité des pièces justificatives dématérialisées en mode SAAS "ne pas ouvrir par le service courrier".

Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par ICDC.

Lorsqu'une candidature à été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois un (1) an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans d'exécution.