Le présent marché a pour objet la location longue durée d'une balayeuse aspiratrice de voirie pour les services municipaux de la Mairie de Forcalquier

Ville de Forcalquier

Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2018-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: P17/07
Brève description:
Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance. La capacité du véhicule de l'offre de base est de 2 à 2.5 m Il est demandé au candidat de présenter obligatoirement une variante pour une balayeuse d'une capacité de 4 à 5 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forcalquier
Adresse postale: 1 place du Bourguet
Code postal: 04300
Commune postale: Forcalquier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-forcalquier.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr 📧
Téléphone: +33 492709118 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289436
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance.
La capacité du véhicule de l'offre de base est de 2 à 2.5 m
Il est demandé au candidat de présenter obligatoirement une variante pour une balayeuse d'une capacité de 4 à 5 m
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Forcalquier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
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Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel: dans un délai de 11 jours jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.
Source: OJS 2017/S 141-289436 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de location simple, sans crédit-bail ni option d'achat, comprenant l'entretien et la maintenance. La capacité du véhicule de l'offre de base est de 2 à 2,5 m
Valeur totale du marché: 206 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036891
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289436
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: dans un délai de 11 jours jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat, — recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,
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Source: OJS 2018/S 018-036891 (2018-01-24)
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