Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures nécessaires aux chargements des matériels et des véhicules des armées pour leurs transports ferroviaires

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Acquisition de fournitures (agrès, outillage et quincaillerie) nécessaires aux chargements des matériels et des véhicules des armées pour leurs transports ferroviaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-28 Avis de marché
2018-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux ferroviaires
Numéro de référence: AOO_17-0210
Brève description:
Acquisition de fournitures (agrès, outillage et quincaillerie) nécessaires aux chargements des matériels et des véhicules des armées pour leurs transports ferroviaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt-bl.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073447 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479019
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition de fournitures (agrès, outillage et quincaillerie) nécessaires à l'arrimage des fournitures et des véhicules militaires des armées, directions et services (Ads) pour leurs transports ferroviaires sur le réseau ferroviaire national (Rfn) et européen.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La période initiale s'étend de la date de notification au 31 décembre 2018. Il peut être tacitement reconduit sans que sa durée totale n'excède 48 mois et dans la limite de 4 reconductions.
Informations complémentaires: Le marché est passé sans montant minimum et maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira
— la lettre d'acte de candidature: formulaire Dc1 ou équivalent.
— le formulaire Dc2 ou équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables en fonction d'une référence d'ajustement, conformément aux prescriptions de l'article 39 de l'ordonnance 2015-899 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Sauf refus exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est versée conformément à l'article 110 du décret 2016-360 des marchés publics. Elle est appliquée sur chaque bon de commande d'un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'Octroi d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau logistique (BL)
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible uniquement sur la plateforme de la Place des Marchés Interministérielle www.marchés-publics.gouv.fr.
conditions de transmission des plis par voie de dematerialisation:
Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.
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Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de consultation. L'Opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-Forme des achats de l'état (Place) notamment, nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables.
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Présentation des dossiers et format des fichiers. Les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,
png et de documents html.
Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:
— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;
— macros;
— activex, Applets, scripts, etc.
conditions de transmission des plis par support papier:
Les plis doivent contenir la mention suivante:
« marche public — ne pas ouvrir — sslt / da / bl / Consultation no Aoo_17-0210 »
Les plis peuvent être envoyés ou remis contre récépissé.
— du lundi au jeudi: de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00;
— le vendredi: de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h00.
Le bureau logistique sera cependant fermé du lundi 25 décembre 2017 au mardi 02 janvier 2018 inclus.
À l'adresse suivante:
Service spécialisé de la logistique et du transport (Sslt)
Division Achats
Bureau logistique
base Aérienne 107, ZONE Aeronautique,
78457 velizy cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint- cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-479019 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069708
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479019
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Aucun candidat n'a retiré le dossier de consultation des entreprises sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE), relatif au marché nº 2017.012.2018.110. Par conséquent, le représentant du pouvoir adjudicateur décide de de déclarer infructueuse la procédure d'appel d'offres nº 17/0210 relative à l'acquisition de fournitures (agrès, outillage et quincaillerie) nécessaires aux chargements des matériels et des véhicules des armées pour leurs transports ferroviaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures (agrès, outillage et quincaillerie) nécessaires à l'arrimage des fournitures et des véhicules militaires des armées, directions et services (ADS) pour leurs transports ferroviaires sur le Réseau ferroviaire national (RFN) et européen.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 36
Pondération du prix: 64

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069708 (2018-02-14)
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