Le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel Communal de Choisy-le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.)

Ville de Choisy-le-Roi

Le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel Communal de Choisy-le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-22 Avis de marché
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2018 - MEDECINE
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel Communal de Choisy-le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: -lace Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 148924189 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s_QHUYcWHb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s_QHUYcWHb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473054
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal). Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013. L'ensemble des informations et documents communiqués par la Commune de Choisy-le-Roi et la commission de propagande au titulaire du marché est de nature confidentielle et ne peut être divulgué. Le titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter cette clause. Il s'engage à respecter et à faire respecter par ses sous-traitants, la sécurité et la confidentialité des données personnelles figurant dans les fichiers remis par la Commune de Choisy-le-Roi. Ces données sont destinées exclusivement à l'envoi des plis et ne sont en aucun cas transmissibles à des tiers. L'utilisation des noms et renseignements personnels à des fins autres que strictement professionnelles est strictement interdite. En cas de non-respect de ces dispositions, le titulaire s'expose à des poursuites pénales. Les informations confidentielles devront être détruites une fois que les prestations relatives au marché auront été exécutées. En cas de violation de ces obligations, et indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, le marché peut être résilié aux torts du titulaire comme il est dit à l'article 9 du cahier des clauses particulières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.2.2018, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 23.2.2018. Il sera ensuite reconductible tacitement 2 fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC1 signée;
La déclaration du candidat DC2;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;
L'extrait du registre du commerce (K Bis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire.
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En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s_QHUYcWHb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s_QHUYcWHb 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché est financé sur les fonds propres de la Ville (budget principal).
Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.
L'ensemble des informations et documents communiqués par la Commune de Choisy-le-Roi et la commission de propagande au titulaire du marché est de nature confidentielle et ne peut être divulgué.
Le titulaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter cette clause.
Il s'engage à respecter et à faire respecter par ses sous-traitants, la sécurité et la confidentialité des données personnelles figurant dans les fichiers remis par la Commune de Choisy-le-Roi. Ces données sont destinées exclusivement à l'envoi des plis et ne sont en aucun cas transmissibles à des tiers.
Afficher plus
L'utilisation des noms et renseignements personnels à des fins autres que strictement professionnelles est strictement interdite.
En cas de non-respect de ces dispositions, le titulaire s'expose à des poursuites pénales.
Les informations confidentielles devront être détruites une fois que les prestations relatives au marché auront été exécutées.
En cas de violation de ces obligations, et indépendamment des sanctions pénales éventuellement encourues, le marché peut être résilié aux torts du titulaire comme il est dit à l'article 9 du cahier des clauses particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi / secteur commande publique
Adresse postale: place Gabriel Peri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Téléphone: +33 148924189 📞
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 227-473054 (2017-11-22)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la prestation de médecine du travail pour l'ensemble du personnel communal de Choisy-le-Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.).
Valeur totale du marché: 86 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Gabriel Peri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153480
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473054
Numéro JO-S: 69

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps consacré par le médecin à la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère: Surveillance médicale des agents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère: Les actions sur le milieu professionnel
Proximité
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du general de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi/secteur commande publique
Adresse postale: Place Gabriel Peri
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 069-153480 (2018-04-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail