Le présent Aoo concerne le nettoyage et l'entretien des bâtiments de la Ville de Suresnes, ainsi que les prestations associées déterminées par les pièces particulières pour chacun des trois lots

Ville de Suresnes

La Ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 38-1 de l'ordonnance no2015/ 899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire du présent marché s'engage, par conséquent, à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 11 du Ccap et dans l'annexe 2 insertion à l'ae.
Le marché est un marché à lots.
Lot 1 « nettoyage et entretien des crèches et du Centre de Médecine Municipale (Cmm) »
Lot 2 « nettoyage et entretien des écoles et centres de loisirs »
Lot 3 « nettoyage et entretien des autres bâtiments »
Le montant minimum et maximum annuel de commande est le suivant:
Lot 1 de 210 000 à 450 000 euro(s) ht
lot 2de 400 000 à 850 000 euro(s) ht
lot 3de 340 000 à 650 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17fs-1-0616-G
Brève description:

La Ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 38-1 de l'ordonnance no2015/ 899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire du présent marché s'engage, par conséquent, à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 11 du Ccap et dans l'annexe 2 insertion à l'ae. Le marché est un marché à lots. Lot 1 « nettoyage et entretien des crèches et du Centre de Médecine Municipale (Cmm) » Lot 2 « nettoyage et entretien des écoles et centres de loisirs » Lot 3 « nettoyage et entretien des autres bâtiments » Le montant minimum et maximum annuel de commande est le suivant: Lot 1 de 210 000 à 450 000 euro(s) ht lot 2de 400 000 à 850 000 euro(s) ht lot 3de 340 000 à 650 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045736
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La date du début d'exécution est fixée Pour le lot 1 au 08/07/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du présent marché s'engage, par conséquent, à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 11 du Ccap et dans l'annexe 2 insertion à l'ae.

Le marché est un marché à lots.

Lot 1 « nettoyage et entretien des crèches et du Centre de Médecine Municipale (Cmm) »

Lot 2 « nettoyage et entretien des écoles et centres de loisirs »

Lot 3 « nettoyage et entretien des autres bâtiments »

Le montant minimum et maximum annuel de commande est le suivant:

Lot 1 de 210 000 à 450 000 euro(s) ht

lot 2de 400 000 à 850 000 euro(s) ht

lot 3de 340 000 à 650 000 euro(s) (H.T.).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des crèches et du Centre de Médecine Municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant de commande du marché, par période d'exécution, est de 210 000 euro(s) Ht au minimum et de 450 000 euro(s) Ht au maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, pour la même période, par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires: La date du début d'exécution est fixée Pour le lot 1 au 08/07/2017.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des écoles et centres de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant de commande du marché, par période d'exécution, est de 400 000 euro(s) Ht au minimum et de 850 000 euro(s) Ht au maximum.

Informations complémentaires: La date du début d'exécution est fixée pour le lot 2 au 08/07/2017.
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des autres bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant de commande du marché, par période d'exécution, est de 340 000 euro(s) Ht au minimum et de 650 000 euro(s) Ht au maximum.

Informations complémentaires: La date du début d'exécution est fixée pour le lot 3 au 08/07/2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le Rib

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b,c)ou documents équivalents du Rc, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée selon les réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 62
Critère de qualité (nom): Responsabilité social et environnementale (jugée selon les réponses apportées dans l'annexe Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix (jugé sur le montant « total annuel en euro(s) ht »), indiqué dans l'annexe financière sous l'onglet « tableau global prix forfaitaire »)
Pondération du coût: 33
Critère de qualité (pondération): 63
2
Critère de coût: Prix (jugé sur le montant « total annuel (nettoyage + consommables + vitreries) euro(s) ht », indiqué dans l'annexe financière sous l'onglet « tableau global prix forfaitaire »)
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (pondération): 61
Pondération du coût: 37

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: Service Commande Publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

La remise des plis peut se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, Service Commande Publique au 61, rue Carnot — de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. La remise des plis peut aussi se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes cedex).

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 7 a et b du règlement de la consultation (ou documents équivalents), sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret no2016.360 du 25 mars 2016, ou qui ne présente pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

La visite est obligatoire et les offres des candidats qui N'Auront pas effectue cette visite seront Eliminees.

La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces extérieurs et appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Les candidats doivent informer Mme Myriam BACQUET de leur participation à cette visite par téléphone au 06 23 45 24 07 ou par courriel (mbacquet@ville-suresnes.fr ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 026-045736 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 38-1 de l'ordonnance no2015/ 899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire du présent marché s'engage, par conséquent, à réaliser des actions d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 11 du CCAP et dans l'annexe 2 insertion à l'ae. Le marché est un marché à lots. Lot 1 « nettoyage et entretien des crèches et du Centre de Médecine Municipale (CMM) » Lot 2 « nettoyage et entretien des écoles et centres de loisirs » Lot 3 « nettoyage et entretien des autres bâtiments » Le montant minimum et maximum annuel de commande est le suivant.

Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275079
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045736
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La date du début d'exécution est fixée Pour le lot 1 au 8.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 « nettoyage et entretien des crèches et du Centre de Médecine Municipale (CMM) »

Le montant minimum et maximum annuel de commande est le suivant.

Le montant de commande du marché, par période d'exécution, est de 210 000 EUR HT au minimum et de 450 000 EUR HT au maximum.

Informations complémentaires: La date du début d'exécution est fixée Pour le lot 1 au 8.7.2017.
Brève description:

Le montant de commande du marché, par période d'exécution, est de 400 000 EUR HT au minimum et de 850 000 EUR HT au maximum.

Informations complémentaires: La date du début d'exécution est fixée pour le lot 2 au 8.7.2017.
Brève description:

Le montant de commande du marché, par période d'exécution, est de 340 000 EUR HT au minimum et de 650 000 EUR HT au maximum.

Informations complémentaires: La date du début d'exécution est fixée pour le lot 3 au 8.7.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bon de commande:

les montants par lots sont les suivants:

no1: de 210 000 à 450 000 EUR HT

no2: de 400 000 à 850 000 EUR HT

no3: de 340 000 à 650 000 EUR HT

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Cja dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis.

Les pièces du marché sont consultables sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous au 01 41 18 17 36.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 134-275079 (2017-07-12)

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