Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de bâtiment dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en Île-de-France

Ministère de l'intérieur

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de bâtiment dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de bâtiment dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux de pose de sols 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Intérieur
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180153617 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324679&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179472
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire. Les 5 lots peuvent faire l'objet dans le cadre de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de la réalisation de prestations similaires suite à l'ajout de sites. La durée pendant laquelle chaque accord-cadre de prestations similaires pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux menés dans le cadre du présent accord-cadre consistent à l'entretien courant de maçonnerie des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Ils comprennent notamment les prestations suivantes:

— travaux dans l'ancienne ou la nouvelle création bâtimentaire,

— démolition / dépose structures diverses,

— tous travaux de maçonnerie (intérieur et extérieur),

— tous travaux de fourniture, de pose et dépose des dispositifs de protection collective des intervenants, maintenues et entretenues jusqu'à l'achèvement de l'intervention,

— tous travaux de mise en place de dispositifs d'étaiement, de levage, de manutention et d'échafaudage maintenues et entretenues jusqu'à l'achèvement de l'intervention,

— tous travaux de nettoyage et protection des ouvrages liés à l'intervention jusqu'à réception.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit quatre (4) ans maximum.

Intitulé du lot: Peinture et vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux menés dans le cadre du présent accord-cadre consistent à l'entretien courant de peinture et de vitrerie des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Ils comprennent notamment les prestations suivantes:

— tous travaux de peinture et de vitrerie,

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux menés dans le cadre du présent accord-cadre consistent à l'entretien courant de tous types de revêtements de sols souples des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Ils comprennent notamment les prestations suivantes:

— dépose et repose de revêtements de sol, dalle PVC, moquette ou vinyle compris préparation des supports,

— vitrification de parquets ou d'escaliers,

— travaux de fourniture, de pose et dépose des dispositifs de protection collective des intervenants, maintenues et entretenues jusqu'à l'achèvement de l'intervention,

Intitulé du lot: Couvertures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les travaux menés dans le cadre du présent accord-cadre consistent à l'entretien et à la maintenance des différentes toitures des bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Ils comprennent notamment les prestations suivantes:

— tous travaux de maintenance, entretien, reprise, renforcement et finitions de charpentes,

— tous travaux de pose de films sous toitures,

— tous travaux de maintenance, nettoyage, entretien, reprise et finitions de couvertures de tous types (zinc, tuiles, ardoises, étanchéité bitumineuse....),

— tous travaux de maintenance, entretien, reprise et finitions liés à…

… l'évacuation des eaux pluviales (chéneaux, gouttières, descentes...),

… la ventilation des toitures,

— tous travaux de fourniture, de pose et dépose des dispositifs de protection collective des intervenants, maintenues et entretenues jusqu'à l'achèvement de l'intervention.

Intitulé du lot: Menuiserie et métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

— tous travaux de fourniture et pose, maintenance, entretien, reprise, renforcement et finitions des équipements de menuiseries et de métalleries,

— tous travaux de fourniture, pose et dépose des dispositifs de protection collective des intervenants, maintenues et entretenues jusqu'à l'achèvement de l'intervention,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent être assurés pour les risques professionnels pertinents. La preuve sera apportée au moyen d'une attestation d'assurance.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent démontrer leur capacité technique et professionnelle en transmettant les éléments suivants:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Les candidats doivent fournir les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) détaillés dans le règlement de la consultation étant précisé que pour chaque certificat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Louis Miehle, Mathilde Cisowski
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire.

Les 5 lots peuvent faire l'objet dans le cadre de l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de la réalisation de prestations similaires suite à l'ajout de sites. La durée pendant laquelle chaque accord-cadre de prestations similaires pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L.551-1 et s. code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel. (article L.551-13 et s. Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'avis d'attribution du contrat au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Un recours en contestation de validité du contrat pourra aussi être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-179472 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022373
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-179472
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dépose et repose de revêtements de sol, dalle PVC, moquette ou vinyle compris préparation des supports,

— vitrification de parquets ou d'escaliers,

— travaux de fourniture, de pose et dépose des dispositifs de protection collective des intervenants, maintenues et entretenues jusqu'à l'achèvement de l'intervention,

— tous travaux de mise en place de dispositifs d'étaiement, de levage, de manutention et d'échafaudage maintenues et entretenues jusqu'à l'achèvement de l'intervention,

— tous travaux de nettoyage et protection des ouvrages liés à l'intervention jusqu'à réception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Organisation, moyens humains et matériels affectés pour ce marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Méthodologie d'exécution des prestations
Sous-critère 1.3: Sécurité des chantiers et sûreté des sites
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3: La prise en compte du développement durable
Sous-critère 3.1: L'organisation en ce qui concerne la gestion des déchets liés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2: Le parc de véhicules utilisés pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.3: Les matériaux biosourcés
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
2017-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Louis Miehle Mathilde Cisowski

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel (article L. 551-1 et s. code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel. (article L. 551-13 et s. code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'avis d'attribution du contrat au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Un recours en contestation de validité du contrat pourra aussi être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 012-022373 (2018-01-16)

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