Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-le-Pont

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-le-Pont. Il comprend l'entretien courant mais aussi des travaux de nettoyage spécifiques, le nettoyage de la vitrerie et le nettoyage des réfectoires et offices, dans tous les bâtiments communaux, recevant du public ou non (services administratifs, services techniques, écoles...) et dans la maison des solidarités et de l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade nettoyage
• Société Arcade Nettoyage

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché
2020-04-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17F12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tyiIPRu7Fe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340055
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Unité monétaire: euro. Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-le-Pont.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an (1) an et prendra effet 15 jours après sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans).

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:

— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour).

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Joinville-le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Pinson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du présent marché sera engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un AAPC.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.

Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Unité monétaire: euro.

Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-340055 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-le-Pont. Il comprend l'entretien courant mais aussi des travaux de nettoyage spécifiques, le nettoyage de la vitrerie et le nettoyage des réfectoires et offices, dans tous les bâtiments communaux, recevant du public ou non (services administratifs, services techniques, écoles…) et dans la maison des solidarités et de l'emploi.

Valeur totale du marché: 428 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500975
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340055
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du marché le 29.11.2017 avec la société Arcade Nettoyage et notifié le 29.11.2017.il est composé d'une partie ferme (prestations régulières) et d'une partie en accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR/an, sa durée est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, Il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— clauses de révision de prix selon l'article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en termes d'organisation et de suivi de la réalisation des prestations, de procédures mises en œuvre et de modalités de relations avec la commune
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de gestion des ressources humaines
Pertinence des mesures environnementales proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence et adéquation des moyens humains proposés au regard des tableaux détaillant les moyens humains affectés par site et la note méthodologique l'accompagnant
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Le prix, apprécié sur la base de la somme des montants annuels indiqués à l'acte d'engagement (tranche ferme + tranche optionnelle) + estimation annuelle du DQE
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service.

Source: OJS 2017/S 241-500975 (2017-12-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 284 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194344
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500975
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-le-Pont
Numéro du lot: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont.

Attribution du marché
Nom: Arcade Nettoyage
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 428 284 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant deux mois à compter de la présente publication. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service.

Source: OJS 2020/S 082-194344 (2020-04-22)

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