Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant des ensembles immobiliers gérés par la SEMIV, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Ces travaux sont répartis par lots techniques et secteurs géographiques

SEMIV

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant des ensembles immobiliers gérés par la SEMIV, sur bordereau de prix. Ces travaux sont répartis par lots techniques et secteurs géographiques.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire, le nombre maximal d'attributaires étant fixé à trois (3).
La commande sera notifiée par le maître d'ouvrage par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMIV

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-09-13	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue: 377 662519 631
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès — BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.perard@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 0470305748 📞
Fax: +33 0470963562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215977
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 377 662 💰
519 631 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est multi-attributaire, le nombre maximal d'attributaires étant fixé à trois (3).

La commande sera notifiée par le maître d'ouvrage par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plâtrerie, peinture, papiers peints, carrelage & faïence
Brève description:

Rénovation des murs et plafonds des logements sur l'ensemble des sites de la SEMIV.

Valeur estimée hors TVA: 152 919 💰
253 850 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sols
Brève description:

Réfection de tous les revêtements de sols des logements sur l'ensemble des sites de la SEMIV.

Valeur estimée hors TVA: 60 586 💰
72 508 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire & chauffage
Brève description:

Ensemble des travaux de plomberie dans les parties communes et les logements sur l'ensemble des sites de la SEMIV.

Valeur estimée hors TVA: 63 933 💰
74 820 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie & serrurerie
Brève description:

Ensemble des travaux de menuiserie et de serrurerie dans les parties communes et les logements sur l'ensemble des sites de la SEMIV.

Valeur estimée hors TVA: 50 047 💰
60 443 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Travaux d'électricité dans les parties communes et les logements sur l'ensemble des sites de la SEMIV.

Valeur estimée hors TVA: 21 446 💰
28 483 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôle d'accès, télévision & interphonie
Brève description:

Travaux d'électricité courant faible (contrôle d'accès, télévision et interphonie) dans les parties communes et les logements sur l'ensemble des sites de la SEMIV.

Valeur estimée hors TVA: 28 731 💰
29 527 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vichy.

Creuzier-le-Neuf.

Creuzier-le-Vieux.

Magnet.

Cusset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire:

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2. Une déclaration sur l'honneur (cf. annexe 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de la législation;

3. Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières;

4. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

5. L'attestation de visite obligatoire du 12.6.2017,

6. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,

— bilan synthétiques des 3 dernières années des entreprises pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales opérations de réfection de logements collectifs, réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, les prestations effectuées et le client,

— pour les lots 1 et 2, les candidats doivent fournir l'attestation de formation pour un travail sur amiante en sous-section 4, du personnel exécutant et encadrant.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement direct.

Le marché est passé à prix ferme et non révisable.

Il n'est pas prévu de versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Marché sur bordereau de prix unitaire.

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le lundi 19.6.2017 à 14:00 devant le bureau de la SEMIV localisé dans le centre commercial des Ailes à Vichy.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre de prix (50)
2. La méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes de la SEMIV (30)
3. L'expérience et les références du candidat dans des travaux et un contexte similaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Perard
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-10-06 📅
Date de fin: 2019-10-05 📅
Date de début: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue du Drapeau — CS 40308
Commune postale: Cusset Cedex
Code postal: 03305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0470309830 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 0470981617 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215977 (2017-06-02)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de menus réparations et d'entretien courant des ensembles immobiliers gérés par la SEMIV, sur bordereau de prix. Ces travaux sont répartis par lots techniques et secteurs géographiques. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, le nombre maximal d'attributaires étant fixé à trois (3). La commande sera notifiée par le maître de l'ouvrage par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 1250769.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-363975
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215977
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commande sera notifiée par le maître de l'ouvrage par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Intitulé du lot: Plâtrerie, peinture, papiers peints, carrelage et faïence
Plomberie, sanitaire et chauffage
Menuiserie et serrurerie
Contrôle d'accès, télévision et interphonie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Fax: +33 0470981617 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 178-363975 (2017-09-13)

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