Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge au profit du GSBDD d'Évreux et de ses sites rattachés

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge au profit du GSBDD d'Évreux et de ses sites rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-21 Avis de marché
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CCP_17-41
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge au profit du GSBDD d'Évreux et de ses sites rattachés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212101 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335327&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335327&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375278
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge du site militaire d'Évreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge du site militaire d'Évreux .
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre: 3. Modalités: chaque période de reconduction court du 1
Intitulé du lot: Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge du site militaire de Favières
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge du site militaire de Favières.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des sites militaires du Havre et de Rouen
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des sites militaires du Havre et de Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Évreux (27).
Favières (28).
Le Havre, Rouen (76).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
Point de contact: CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335327&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139225422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2017/S 183-375278 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge au profit du GSBDD d'Evreux et de ses sites rattachés.
Valeur totale du marché: 2 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099054
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-375278
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge du site militaire d'Evreux
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de la plonge du site militaire d'Evreux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Evreux (27).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
2018-02-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois suivant la notification, la déclaration d'infructuosité ou la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui prorogent d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin, CS 21623
Source: OJS 2018/S 045-099054 (2018-03-05)