Le marché a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économique et financier
Ministères économiques et financiers
Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de qualité requis par l'administration. Les effectifs nécessaires à la mise en œuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement réalisées et selon les dispositions édictées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché prévoit un plan de progrès obligatoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arc en Ciel Environnement Sàrl
- • arc en ciel tertiaire
- • Derichebourg Proprete & Services Associes
- • ESSI (co-traitant) Siret: 327 435 137 00036
- • ESSI Jade (Mandataire)
- • Nickel SAS
- • TFN Proprete Ile de France
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-05 | Avis de marché |
| 2017-10-04 | Informations complémentaires |
| 2018-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: PRESTATIONS_MULTISERVICES_2017
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat – Sep2a
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.kouroughli@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153182108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352374
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le lot 1 est exclusif de tout autre lot.”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Chacun des lots 1, 2 et 3 est exclusif de tout autre lot. Concernant les lots 4, 5 et 6, l'attribution des 3 lots à un même attributaire est possible....”
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Intitulé du lot: Prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économique et financier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot n”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée...”
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Informations complémentaires:
“Le lot 1 est exclusif de tout autre lot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot nº 2 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 est exclusif de tout autre lot.”
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est exclusif de tout autre lot.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot nº 4 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
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Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme et peut être reconduit, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que sa...”
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Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme et peut être reconduit, par tacite reconduction, pour une période complémentaire de 12 mois,...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — secrétariat Général — service de l'environnement professionnel — sous-direction Cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau Gouvernance — pôle Marchés et achat — bâtiment Vauban — pièce 2127 — Ouest 3 Télédoc 632
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le calendrier prévisionnel du prochain avis est 15.8.2021.”
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état.”
“L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.”
“Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique.”
“Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n”
“Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.”
“À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.”
“La visite des lieux est obligatoire. À l'issue de celle-ci, une attestation sera remise aux candidats. Elle doit obligatoirement être jointe au dossier de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 172-352374 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: PRESTATIONS_MULTISERVICES_2017
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat – Sep2a
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.kouroughli@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153182108 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352374
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le lot 1 est exclusif de tout autre lot.”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Chacun des lots 1, 2 et 3 est exclusif de tout autre lot. Concernant les lots 4, 5 et 6, l'attribution des 3 lots à un même attributaire est possible....”
Intitulé du lot: Prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économique et financier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot n”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée...”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est exclusif de tout autre lot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot nº 2 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est exclusif de tout autre lot.”
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est exclusif de tout autre lot.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot nº 4 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme et peut être reconduit, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que sa...”
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois ferme et peut être reconduit, par tacite reconduction, pour une période complémentaire de 12 mois,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (Rc).”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances — secrétariat Général — service de l'environnement professionnel — sous-direction Cadre de vie
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau Gouvernance — pôle Marchés et achat — bâtiment Vauban — pièce 2127 — Ouest 3 Télédoc 632
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Le calendrier prévisionnel du prochain avis est 15.8.2021.”
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état.”
“L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire.”
Afficher plus (5)
“Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique.”
“Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n”
“Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.”
“À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.”
“La visite des lieux est obligatoire. À l'issue de celle-ci, une attestation sera remise aux candidats. Elle doit obligatoirement être jointe au dossier de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 172-352374 (2017-09-05)
Informations complémentaires (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat — Sep2a
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396667
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352374
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2017/S 193-396667 (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat — Sep2a
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396667
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-352374
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2017/S 193-396667 (2017-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
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Valeur totale du marché: 13611842.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat-Sep2a
Contact
Téléphone: +33 153182108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009850
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
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“Les effectifs nécessaires à la mise en œuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement...”
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“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le...”
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“Le lot nº 1 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
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“Le lot nº 3 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
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“Le lot nº 4 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
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“Le lot nº 5 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
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“Le lot nº 6 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144534400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144534400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 006-009850 (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
Valeur totale du marché: 13611842.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achat-Sep2a
Contact
Téléphone: +33 153182108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009850
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires à l'obtention du niveau de...”
“Les effectifs nécessaires à la mise en œuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement...”
Afficher plus (6)
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le...”
“Le lot nº 1 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
“Le lot nº 3 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
“Le lot nº 4 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
“Le lot nº 5 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
“Le lot nº 6 a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144534400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144534400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 006-009850 (2018-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de nettoyage et d'hygiène (>20)
- Services de nettoyage (>20)
- Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)
- Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires
- Services de nettoyage de cuves et de réservoirs (1)
- Services de nettoyage de parkings (3)
- Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées (1)
- Services de nettoyage de matériel téléphonique
- Services de nettoyage de matériel de transport
- Services de nettoyage de poubelles (7)
- Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)