Le Lavoir — pôle de l'image en mouvement et des écritures numériques
CC les Portes de l'Essonne
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Lieu(x) d'exécution: «Le Lavoir», 10 rue Victor Marquigny à Gentilly (94250).
Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Amg-Fechoz
- • Baudin Chateauneuf
- • Éléctricité Jean Pate Sar
- • ETC audiovisuel
- • La Passion de la Scène
- • Paris Ouest Construction
- • SARL Roger renard Entreprise
- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-03 | Avis de marché |
| 2017-03-24 | Informations complémentaires |
| 2018-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Numéro de référence: 16 00 103-109
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085626
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Clos et couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation — désenfumage.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Serrurerie scénique — tribune télescopique — tentures scéniques
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie scénique — tribune télescopique — tentures scéniques.
Intitulé du lot: Réseaux-équipements et matériels scéniques
Numéro du lot: 6
Brève description: Réseaux-équipements et matériels scéniques.
Intitulé du lot: Multimédia
Numéro du lot: 7
Brève description: Multimédia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité intrinsèque et performances des matériels/matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie et moyens matériels et humains (adéquation des compétences avec le projet?)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre: Antoine Molle — pôle commande publique — gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: a.molle@agglo-valdebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 047-085626 (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Numéro de référence: 16 00 103-109
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Lieu(x) d'exécution: «Le Lavoir», 10 rue Victor Marquigny à Gentilly (94250).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085626
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Pour les lots n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un registre des visites sera tenu à cet effet. Les dates de visite sont:
— le jeudi 16.3.2017 de 10:00 à 12:00,
— le mardi 28.3.2017 de 14:00 à 16:00.
Pour l'ensemble des lots, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché, au vu de la diversité des travaux à exécuter et de l'imbrication entre les différentes missions confiées au groupement attributaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'ensemble des lots, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et emprunt. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG travaux.
Prix forfaitaires révisables semestriellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Lieu(x) d'exécution: «Le Lavoir», 10 rue Victor Marquigny à Gentilly (94250).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Clos et couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Démolitions — gros-œuvre — ravalements / étanchéité — couverture / menuiseries extérieures — occultations / cloisons — doublages / menuiseries intérieures / métallerie / plafonds suspendus / Revêtements de sols souples, durs et céramiques muraux / peinture.
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Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation — désenfumage.
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité — courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Serrurerie scénique — tribune télescopique — tentures scéniques
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie scénique — tribune télescopique — tentures scéniques.
Intitulé du lot: Réseaux-équipements et matériels scéniques
Numéro du lot: 6
Brève description: Réseaux-équipements et matériels scéniques.
Intitulé du lot: Multimédia
Numéro du lot: 7
Brève description: Multimédia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité intrinsèque et performances des matériels/matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie et moyens matériels et humains (adéquation des compétences avec le projet?)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre: Antoine Molle — pôle commande publique — gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: a.molle@agglo-valdebievre.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé ou bien par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.info
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Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ils peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info
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Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Pour les lots n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un registre des visites sera tenu à cet effet. Les dates de visite sont:
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— le jeudi 16.3.2017 de 10:00 à 12:00,
— le mardi 28.3.2017 de 14:00 à 16:00.
Pour l'ensemble des lots, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché, au vu de la diversité des travaux à exécuter et de l'imbrication entre les différentes missions confiées au groupement attributaire.
Afficher plus
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour l'ensemble des lots, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres et emprunt. Modalités de paiement: articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et conditions du CCAG travaux.
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Prix forfaitaires révisables semestriellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115597
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085626
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Lieu(x) d'exécution: «Le Lavoir», 10 rue Victor Marquigny à Gentilly (94250).
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115597
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085626
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Source: OJS 2017/S 062-115597 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4665373.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116696
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Réseaux — équipements et matériels scéniques
Brève description: Réseaux — équipements et matériels scéniques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
2018-01-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 053-116696 (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché ordinaire. Lieu(x) d'exécution: « Le Lavoir », 10 rue Victor Marquigny à Gentilly (94250).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-116696
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démolitions — gros œuvre — ravalements/étanchéité — couverture/menuiseries extérieures — occultations/cloisons — doublages/menuiseries intérieures/métallerie/plafonds suspendus/revêtements de sols souples, durs et céramiques muraux/peinture.
Intitulé du lot: Electricité courants forts et faibles
Brève description: Electricité courants forts et faibles.
Intitulé du lot: Réseaux — équipements et matériels scéniques
Brève description: Réseaux — équipements et matériels scéniques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅
2018-01-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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