Lavage extérieur des postes fixes pour déchets ménagers sur le territoire Marseille Provence de la Métropole

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
La consultation a pour objet le lavage extérieur en postes fixes sur le territoire Marseille Provence. La description du besoin figure au Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-07-31	Informations complémentaires
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Numéro de référence: 71170134
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. La consultation a pour objet le lavage extérieur en postes fixes sur le territoire Marseille Provence. La description du besoin figure au Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261250
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'Estimation de 408.000 euro ht est une estimation basée sur DEUX (2) ans. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 600.000 euro ht pour la durée du marché. Le marché débute à compter de sa notification et s'achève aux termes des délais d'exécution. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/10/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

La consultation a pour objet le lavage extérieur en postes fixes sur le territoire Marseille Provence. La description du besoin figure au Cctp.

Le terme de poste(s) fixe(s) désigne dans les documents du présent marché les ensembles dispositif de repositionnement/bac associé, et de manière générale tous les différents types de dispositifs comprenant un ou plusieurs bacs.

Des couleurs spécifiques permettent de distinguer cet équipement et le traitement particulier qui lui est adjoint par rapport aux équipements communs mis en place sur la voie publique:

— Cuve brun beige.

— couvercle jaune ocre.

Les opérations de lavage intérieur de la cuve des bacs 340l et 770l sont réalisés par un autre marché.

La quantité de lavage prévisionnelle est de 33 600 Bacs.

La description précise du besoin figure au cctp.

Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage 10 Place de la Joliette — BP 48 014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: direction de l'ingénierie des Déchets
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 0491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation ---------------------------------- reprise du personnel: Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. ---------------------------------- La valeur technique (25 %) sera appréciée au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous: * Sous-Critère A: les moyens humains, l'organisation et la coordination prévues avec les services pour la mise en place pour l'exécution des prestations (organigramme fonctionnel, rôle de l'agent, de maîtrise, tâches des agents): 60 % * Sous-Critère B: Le mode opératoire et durée du lavage et les moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation: 40 % ------------------ la valeur environnementale (5 %) sera appréciée au regard du mémoire technique selon les moyens mis en place pour limiter l'impact de l'activité sur l'environnement par des actions sur la maitrise de la consommation d'eaux, le traitement des eaux usées, les émissions de Co2 et sonores --------------------------------- les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous: Métropole Aix-Marseille Provence Direction de l'ingénierie des Déchets Les Docks Atrium 10.5 — 3e étage — 10 place de la Joliette — b.P. 48014 — 13567 Marseille Cedex 02 Télécopie: 04 91 99 72 22 Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. ----------------------- la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées: — par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille — par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne " no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261250 (2017-07-04)

Informations complémentaires (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. La consultation a pour objet le lavage extérieur en postes fixes sur le territoire Marseille Provence. La description du besoin figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307129
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261250
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2017/S 148-307129 (2017-07-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. L'Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. La consultation a pour objet le lavage extérieur en postes fixes sur le territoire Marseille Provence.

Valeur totale du marché: 267 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Contact
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527734
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP. Le Sextant 44 BD de Dunkerque 13002 Marseille tél: +33 491997194 fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de lavage des postes fixes comprend les opérations de lavage extérieur des bacs, le lavage intérieur du couvercle, les opérations de lavage du dispositif de repositionnement et de l'espace qu'il délimite. Le terme de poste(s) fixe(s) désigne dans les documents du présent marché les ensembles dispositif de repositionnement/bac associé, et de manière générale tous les différents types de dispositifs comprenant un ou plusieurs bacs. Des couleurs spécifiques permettent de distinguer cet équipement et le traitement particulier qui lui est adjoint par rapport aux équipements communs mis en place sur la voie publique:

– cuve brun beige,

– Couvercle jaune ocre.

Les opérations de lavage intérieur de la cuve des bacs 340 l et 770 l sont réalisés par un autre marché. La quantité de lavage prévisionnelle est de 33 600 bacs.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique – service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA

– un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'état ASS. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA – pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région BD P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 250-527734 (2017-12-28)

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