Lavage des bacs collectifs à déchets et des bornes d'apport volontaire pour le tri des déchets

Smictom du Pays de Fougères

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-15 Avis de marché
2018-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: AO 2017-05
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugene Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299943458 📞
Fax: +33 299993590 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7036091 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7036091 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506820
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché commence à compter de la notification pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans dans les conditions définies au CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les conditions d'envois et de remises des candidatures et des offres sont précisées dans le Règlement de consultation (RC).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lavage des bacs collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lavage des bacs collectifs, majoritairement de 750 l, sur l'ensemble du territoire du Smictom du Pays de Fougères. Quantité minimum annuelle: 1 200 bacs quantité maximum annuelle: 2 000 bacs.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence à compter de la notification pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 ans dans les conditions définies au CCP.
Intitulé du lot: Lavage des bornes d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Campagne de lavage annuel des bornes d'apport volontaire aérienne et enterrée au minimum sur la période d'avril à juin quantité minimum annuelle: 350 +35 Quantité maximum annuelle: 550 +55.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavage des parties aériennes des BAV enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:
6 campagnes de lavages annuels (par année civile complète) quantité minimum annuelle: 35 BAV Quantité maximum annuelle: 55 BAV.
Valeur estimée hors TVA: 39 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection précisée au règlement de la consultation: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007350000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7036091 🌏
Adresse postale: zone d'activités de l'Aumaillerie
Téléphone: +33 299997616 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635654 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 243-506820 (2017-12-15)
Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
3 lots — lot nº 1: Lavage des bacs collectifs, — lot nº 2: Lavage des BAV (bornes d'apport volontaires), — lot nº 3: Lavage des parties aériennes des BAV enterrées.
Valeur totale du marché: 191 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195969
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506820
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
3 lots
— lot nº 1: Lavage des bacs collectifs,
— lot nº 2: Lavage des BAV (bornes d'apport volontaires),
— lot nº 3: Lavage des parties aériennes des BAV enterrées.
— Quantité minimum annuelle: 1 200,
— Quantité maximum annuelle: 2 000.
— Quantité minimum annuelle: 350 +35,
— Quantité maximum annuelle: 550 +55.
— Quantité minimum annuelle: 35,
— quantité maximum annuelle: 55.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et administratif
Critère de qualité (pondération): 39
Pondération du prix: 61
Critère de qualité (nom): Technique et Administratif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contours de la Motte
Source: OJS 2018/S 087-195969 (2018-05-03)
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