La saisie et ou l'encodage de réponses à des questionnaires d'enquêtes

Mindef / SGA / SPAC / Sous direction des achats

La saisie et ou l'encodage de réponses à des questionnaires d'enquêtes de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD-SPP-RH-SDPEP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 431627_SGA_SPAC_SDA_SDA_BPI
Brève description:
La saisie et ou l'encodage de réponses à des questionnaires d'enquêtes de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD-SPP-RH-SDPEP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / SPAC / Sous direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC2 6, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0988677166 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334619&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334619&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261083
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Toute question technique ou administrative concernant cette consultation, devra être envoyée via le site www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La saisie et/ou l'encodage de réponses à des questionnaires d'enquêtes de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD/SPP-RH/SDPEP).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cette durée est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois, sauf dénonciation par la personne publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 51 et 55 du décret, l'acheteur demandera à l'attributaire pressenti de fournir dans un délai de dix (10) jours calendaires, les preuves que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334619&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC3 — CS 21623
Point de contact: Bppe
Courrier électronique: spac.sda-bppe.fct@intradef.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334619&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261083 (2017-07-05)