La présente consultation concerne: l'entretien et la maintenance du réseau d'éclairage public de la Ville De Bron

Commune de Bron

L'accord-cadre comprend l'ensemble des prestations, des travaux et des fournitures nécessaires à la maintenance des installations du réseau d'éclairage public de la Commune de Bron.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives de 1 an.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Seuil minimum HT 80 000 EUR.
Seuil maximum HT 250 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: Dcp
Brève description:
L'accord-cadre comprend l'ensemble des prestations, des travaux et des fournitures nécessaires à la maintenance des installations du réseau d'éclairage public de la Commune de Bron. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives de 1 an. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum HT 80 000 EUR. Seuil maximum HT 250 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bron
Adresse postale: Direction de la commande publique, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361472 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109843
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info/ Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations prévues dans ce marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes pouvant faire l'objet d'un allotissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprend l'ensemble des prestations, des travaux et des fournitures nécessaires à la maintenance des installations du réseau d'éclairage public de la Commune de Bron.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives de 1 an.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Seuil minimum HT 80 000 EUR.
Seuil maximum HT 250 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Seuil maximum HT250 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il pourra être reconduit pour 3 périodes successives de 1 an.
Description des options: Le marché comporte une durée ferme et une période reconductible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
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Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Qualifelec Tn4 Me4.
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte une des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La Ville souhaite dans la mesure du possible favoriser l'insertion professionnelle (voir article 15 du CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: En Mairie. Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron: direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten, CS 30012
Code postal: 69500
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info/
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations prévues dans ce marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes pouvant faire l'objet d'un allotissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 059-109843 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 472361315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340252
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109843
Numéro JO-S: 165

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 165-340252 (2017-08-28)
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