La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants au détail et d'autres services, pour le parc automobile du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, au moyen de cartes accréditives

CH spécialisé de Sevrey

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants au détail et d'autres services, pour le parc automobile du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, au moyen de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 170038
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants au détail et d'autres services, pour le parc automobile du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, au moyen de cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH spécialisé de Sevrey
Adresse postale: 55 rue Auguste Champion
Code postal: 71331
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sevrey.fr/ 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ch-sevrey.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D0DEiSl_cm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D0DEiSl_cm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157995
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent, de manière facultative, proposer dans leurs offres des prestations supplémentaires facultatives que le CHS de Sevrey se réserve la faculté de retenir ou non au moment de la signature du marché comme énoncé à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord est conclu pour une durée courant du 1.9.2017 au 31.8.2018. Il pourra être reconduit de manière tacite pour 3 périodes annuelles supplémentaires sauf décision de dénonciation 2 mois avant le terme de chacune des périodes.
Description des options:
Les entreprises doivent obligatoirement proposer les prestations présentées ci-après: option nº 1: paiement des frais autoroutiers au moyen des cartes accréditives. Option 2: prestation de lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminées les candidatures dont le candidat est concerné par l'une des interdictions de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, celles ne comportant pas l'ensemble des documents demandés et celles dont les capacités techniques, financières ou professionnelles ne sont pas suffisantes.
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Situation économique et financière: Capacité évaluée au regard du chiffre d'affaire de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité évaluée au regard des effectifs en personnel, des ressources matérielles et logistiques, des références de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26710044400012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'hospitalisation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D0DEiSl_cm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey — direction des Affaires Economiques
Adresse postale: 55 rue Auguste Champion
Courrier électronique: frederic.romand@ch-sevrey.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre de l'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 382733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-157995 (2017-04-25)
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