La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale

Saelsi

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la GN et de la PN. Ces matériels sont destinés principalement à équiper les militaires et policiers exerçant au sein des pelotons de gendarmerie de Haute Montagne, des CRS de Montagne ainsi que dans les différentes unités d'intervention des deux forces. Les matériels décrits dans ce projet d'achat sont des matériels de qualité « haut de gamme » à usage professionnel. L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au vieux Campeur Paris de Rorthays

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Numéro de référence: Montagne
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de secours et de sécurité 📦
Chaussures de montagne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336675&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308126
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (PLACE). À l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336675&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: — par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»; — par voie postale (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — ou enfin par transporteur / livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris. Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / unité de coordination technique montagne / 111 rue Mollard / 74400 Chamonix-Mont-Blanc, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 475 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Franchissement — escalade
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'Harnais, de cuissards, de bretelles de torse, de matériels d'assurance, de descendeurs, de bloqueurs, de casques et autres moyens de protections, de coinceurs, de bicoins, de crochets, de connecteurs, de piolets de matériels d'ascension, de poulies, de sacs de cordes, de protections de cordes, de longes.

Valeur estimée hors TVA: 833 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Montagne, bivouac, accessoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériels de campement, de guêtres, de lampes frontales, de sacs à dos, de matériels de couchage.

Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ski
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériels de ski de fond, de ski de piste et de ski de randonnée.
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements pour ski
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériels de protection de visage et de tête, de gants, d'appareils d'entretien de skis.

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements haute montagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de crampons, d'antibotts, de raquettes à neige.
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillage spécial
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de goujons, d'outillage électroportatif, de pitons, d'échelles.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Spéléologie, canyoning eau vive
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection corporelle pour canyoning et spéléologie — gants, combinaisons, chaussons, souris, masques, bidons étanches, sacs spéciaux, matériels de sécurité.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secours
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de matériels de secours notamment en cas d'avalanche.
Intitulé du lot: Cordage
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de cordes de progression, de cordes de spéléologie, de cordelettes.
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de chaussures de montagne et de chaussons d'escalade.
Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues.

— la lettre de candidature,

— imprimé Dc1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1 joint).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC 2 joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336675&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (PLACE).

À l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336675&orgAcronyme=g6l

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr»;

— par voie postale (LAR) à adresser à: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,

— ou enfin par transporteur / livreur contre récépissé; les plis sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur / Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / immeuble Garance / 18 rue des Pyrénées / 75020 Paris.

Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur / unité de coordination technique montagne / 111 rue Mollard / 74400 Chamonix-Mont-Blanc, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 149-308126 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la GN et de la PN. Ces matériels sont destinés principalement à équiper les militaires et policiers exerçant au sein des pelotons de gendarmerie de haute montagne, des CRS de montagne ainsi que dans les différentes unités d'intervention des 2 forces. Les matériels décrits dans ce projet d'achat sont des matériels de qualité «haut de gamme» à usage professionnel. L'accord-cadre fera l'objet d'accords-cadres exécutés par bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009.

Valeur totale du marché: 3 782 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230589
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308126
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'harnais, de cuissards, de bretelles de torse, de matériels d'assurance, de descendeurs, de bloqueurs, de casques et autres moyens de protections, de coinceurs, de bicoins, de crochets, de connecteurs, de piolets de matériels d'ascension, de poulies, de sacs de cordes, de protections de cordes, de longes.

Intitulé du lot: Equipements pour ski
Equipements haute montagne
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection corporelle pour canyoning et spéléologie

— gants, combinaisons, chaussons, souris, masques,

— bidons étanches, sacs spéciaux, matériels de sécurité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2018/S 101-230589 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Numéro de référence: outillage_specifique_montagne
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'outillage spécifique de franchissement, de sécurité et de montagne pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il est passé en application de l'article 30.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est soumis au CCAG / FCS. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 mois à compter de sa date de notification.

Valeur totale du marché: 157 138 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — Immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 186216114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344119
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition des types de matériels suivants:

1) Goujons;

2) Outillage électroportatif et accessoires;

3) Plaquettes, vis, maillons, accessoires divers;

4) Outils à main;

5) Pitons;

6) Rangement petit matériel, forêts;

7) Interventions, divers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Au Vieux Campeur Paris de Rorthays
Adresse postale: 48 rue des Écoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.auvieuxcampeur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 157 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'accord-cadre peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 150-344119 (2018-08-02)

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